La présente demande de soumissions est émise conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour les espaces de travail pour les fournisseurs qui font partie de la série d’AMA émise par TPSGC sous le numéro E60PQ-140003. Les termes et conditions de l’AMA du fournisseur s'appliquent à cette sollicitation et en font partie intégrante. Les soumissionnaires qui soumettent une offre acceptent d'être liés par ces modalités et conditions ainsi que les modalités et conditions de la présente demande de soumissions.
Ce besoin est détaillé dans l'annexe A des clauses du contrat subséquent.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvision…).
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d’utiliser le service Connexion de la SCP offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l’intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
