EC015-250453 Fauteuils de Bureau sous AMA

Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ- 120001/H de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA : - Sous-catégorie PARTIE 1 : Fauteuil Rotatif - sous-catégorie PARTIE 2 : Fauteuil de Visiteurs Rotatif.; Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a un besoin d’acheter des fauteuils de bureau et de les faire livrer et installer à Moncton, Nouveau-Brunswick région de l'Atlantique d'ici le 07 juillet, 2025. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA). Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d’approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’AMA n’ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/H.