Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
APM (Avis de Projet de Marché)
Échafaudage volants LTDLC EJ196-132986/A Hill, Cris (819)
956-1343
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Modification 001 vise à (1) réviser la section II, Soumission
financière et (2) inclure les procès-verbaux et les observations
de la visite des lieux du 16 avril 2013.
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Énoncé des travaux
Fournir des services de maintenance, d'inspection et de
vérification ainsi que tous les outils, les matériaux, la
main-d'œuvre et l'équipement nécessaires relatifs aux
échafaudages volants "Systèmes de lavage de fenêtres
extérieures" pour Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC) à l'Édifice "Les Terrasses de la Chaudière" (25,
rue Eddy à Gatineau, Québec) conformément à l'étendue des
travaux EH901-132986 ci-jointe à l'annexe B.
Durée du contrat
La durée de tout contrat subséquent portera sur une période d'un
(1) (an date de début prévue 1 août 2013) le Canada se réservant
une option irrévocable de prolonger le contrat de quatre (4)
périodes consécutives de douze (12) mois chacune.
Visite obligatoire des lieux
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le 16 avril 2013 à 9h30 am à l'entrée
principale de l'édifice "Les Terrasses de la Chaudière" (25, rue
Eddy à Gatineau, Québec).
Les soumissionnaires devraient communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard 5 jour(s) avant la visite prévue pour
confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes
qui assisteront à la visite.
Il est obligatoire que les soumissionnaires portent des
chaussures de sécurité pour la visite des lieux.
Un maximum de deux (2) représentants par soumissionnaire est
permis pour l'examen des lieux
Les soumissionnaires devront signer une formule de présence.
Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui
ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable. Toute
précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.
Processus d'évaluation
Les soumissionnaires seront évalués par rapport à l'ensemble des
exigences de la demande de soumissions, incluant les critères
d'évaluation techniques et financiers.
4.1.1 Évaluation technique et financière- critères obligatoires
Soumission d' Expérience et rendement antérieur de
l'entrepreneur conformément à la partie 3, section I, Soumission
technique;
Soumission de prix/taux fermes en dollars canadiens pour tous
les articles décrits à la partie 3 section II: Soumission
financière; et
4.2 Méthode de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d´évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La
soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat responsive bid with
the lowest evaluated price will be recommended for award of a
contract.
APM (Avis de Projet de Marché)
Échafaudage volants LTDLC EJ196-132986/A Hill, Cris (819)
956-1343
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Exigences relatives à la sécurité
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en
permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à
commandes, une attestation de vérification d'organisation
désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la
sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe B;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Security Requirement
1. Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes
doivent être respectées :
a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valable tel qu'indiquée à la Partie7 - Clauses du
contrat subséquent;
b) les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent
avoir accès à des
renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée
ou à des établissements
de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une
attestation de sécurité tel qu'indiquée à la Partie7 - Clauses
du contrat subséquent;
c) le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus
qui devront avoir accès à des
renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée
ou à des établissements
de travail dont l'accès est réglementé;
2. On rappelle aux soumissionnaires d'obtenir rapidement la cote
de sécurité requise. La décision de retarder l'attribution du
contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d'obtenir la
cote de sécurité requise, demeure à l'entière discrétion de
l'autorité contractante.
3. Pour de plus amples renseignements sur les exigences
relatives à la sécurité, les
soumissionnaires devraient consulter le document «Exigences de
sécurité dans les demandes
de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires»
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
