Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
XCHANGER INC.
1401 South 7th St
Hopkins Minnesota
United States
55343
Nature des besoins :
Titre : Échangeur de chaleur
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) souhaite se
procurer un échangeur de chaleur qui lui permettra de fournir
l'environnement nécessaire à la réalisation d'essais de
certification, notamment des essais d'ingestion d'eau, de grêle
et de plaque de glace, des essais de fonctionnement dans des
conditions de givrage, des essais de fonctionnement en altitude,
etc. sur des moteurs d'aéronefs pour d'importants clients du
monde entier.
Le CNRC a besoin d'un échangeur de chaleur qui réduira la
température de 33 °C supplémentaires (d'une température actuelle
de -23 °C à une température de -56 °C) à un taux de débit d'air
massique de 4,5 kg/sec (environ 8 000 pi3/mn ou 226 535 litres
par minute). L'échangeur de chaleur doit être capable de
fonctionner dans une chambre hypobare et supporter des grandes
différences de pression et de température. L'échangeur de
chaleur doit également être en mesure de fonctionner
continuellement pendant au moins huit heures dans de telles
conditions sans avoir besoin d'entretien ou sans défaillances.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences
essentielles minimales)
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de capacités que leur produit satisfait aux exigences
minimales suivantes :
peut fonctionner dans une chambre hypobare et supporter des
grandes différences de pression et de température;
peut réduire la température de 33 °C supplémentaire (de -23 °C à
-56 °C) à un taux de débit d'air massique de 4,5 kg/sec (environ
8 000 pi3/mn ou 226 535 litres par minute);
peut fonctionner continuellement pendant au moins huit heures
dans de telles conditions sans qu'un besoin d'entretien ou
qu'une défaillance le mette hors service.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux
accords commerciaux) suivant(s):
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
XChanger Inc. est considérée comme étant la seule source connue,
qui répond à la description de l'exigence technique.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat : paragraphe 6 d) - « une seule personne
est capable d'exécuter le marché ».
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel
d'offres limité
Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un
appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de
(article de l'accord (ou des accords) commercial(aux)
précisé(s)) :
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - article 506 paragraphe
12 (b) «lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a
absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement ».
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - article 1016
paragraphe 2 (b) «lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art
ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits
d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de
nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des
raisons techniques, les produits ou services ne pourront être
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant».
8. Date de livraison
L'échanger de chaleur doit être livré au CNRC à Ottawa le 31
mars 2015 ou par la meilleure livraison offerte par le
fournisseur.
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 37
410,00 $ (TPS/TVH en sus).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
XChanger Inc.
1401 7th Street S.
Hopkins, MN 55343
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 24 novembre 2014 à 14 h (HNE).
13. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être présentés à :
Bobbi MacLeod
Place du Portage, Phase III, 7A2, 11 rue Laurier
Gatineau, Quebec K1A 0S5
B••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone : (819) 956-3949
Télécopier : (819) 956-5227
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
