Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) doit confirmer s’il se trouve certaines substances visées par le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et d’autres contaminants préoccupants dans les résidus de déchiquetage des automobiles (RDA) et évaluer si ces substances peuvent accroître les concentrations et les charges de contaminants dans les décharges municipales de déchets solides, et dans quelle mesure.
Le contrat sera valide à partir de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars, 2019.
Il n'y a pas d'exigences de sécurité.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms, conformément à l’Annexe F, ou d’autres renseignements tel que requis, et ce selon l’article 01, dispositions relatives à l’intégrité des instructions uniformisées 2003.
Pour les besoins de services, les soumissionnaires bénéficiant d'une pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les informations requises comme indiqué dans la demande de soumissions.
