Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
THE UNIVERSITY OF WATERLOO
uwEILAB
Depart. of Earth and
Environmental Sciences
University of Waterloo
Waterloo Ontario
Canada
N2L3G1
Nature des besoins :
ÉCHANTILLONS D'ESSAI DE COMPOSITES À MATRICE
W7707-135583/A
LeBlanc, JoAnne
No de téléphone - 902-496-5010
No de télécopieur - 902-496-5016
Titre : Production d'échantillons d'essai de composites à
matrice métallique au moyen du traitement par
friction-malaxage.
1. Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis
public informant la collectivité des fournisseurs qu'un
ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour
des biens, des services ou des travaux de construction à un
fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne
présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée
dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à
l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition des besoins :
Ce contrat fait partie d'un projet du fonds d'investissement
technologique (FIT) de Recherche et développement pour la
défense Canada (RDDC). Le FIT de RDDC a été établi en vue de
financer des projets de recherche axés sur l'avenir qui
concordent avec la stratégie s'investissement technologique(SIT)
de RDDC. Les projets du FIT sont le fruit d'un processus
concurrentiel dans le cadre duquel les propositions de projet
font l'objet d'un examen par des pairs tiers, y compris
notamment l'évaluation du mérite scientifique, de la méthode
technique, des capacités de l'équipe de projet, de l'exploration
de nouveaux horizons, des répercussions sur le programme de
recherche et développement, du potentiel militaire et de la
contribution à la SIT de RDDC. Le programme du FIT exige
également que les participants fournissent une contribution en
nature.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes, décrient
ci-dessus.
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
RRDC - Atlantique a entrepris un projet du FIT intitulé «A Novel
Concept for Blast and Ballistic Resistant Metal Matrix
Composites» (c.-à-d. un nouveau concept de composites à matrice
métallique anti-souffle et pare-balles). Dr Adrian Gerlich,
actuellement professeur associé du département de génie
mécanique et de génie mécatronique de l'Université de Waterloo,
a été nommé à titre de participant dans la proposition auprès du
FIT. Depuis, Dr Gerlich a mené des recherches approfondies dans
le cadre de ce projet du FIT, fournissant ainsi d'importantes
contributions en nature. Jusqu'à présent, il a élaboré un
ensemble optimisé de paramètres de traitement pour la
fabrication de composites à matrice métallique au moyen du
traitement par friction-malaxage. C'est cet ensemble de
paramètres optimisés qui sera utilisé dans le présent contrat et
qui sera approfondi afin d'être utilisé avec différentes poudres
céramiques (matières premières) et selon différentes
concentrations. L'expertise et l'expérience qu'il a acquises
jusqu'à présent en ce qui a trait à la satisfaction des
objectifs de projet du FIT seront mises à profit dans le cadre
du contrat actuel et aideront à assurer le succès continu de ce
projet du FIT.
5. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat :
paragraphe 6d) - " une seule personne est capable d'exécuter le
marché ".
6. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est pour la période du 4 septembre 2012
jusqu'au 1er mars 2013.
7. Coût estimatif du contrat proposé.
La valeur estimée du contrat, y compris toute option, est de 22
000,00 $ (TPS/TVH en sus).
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Université de Waterloo
Department of Mechanical and Mechatronics Engineering
200 avenue University Ouest
Waterloo, Ontario
N2L 3G1
Attention: Dr. Adrian Gerlich
9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure
dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi
précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement
démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
10. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités.
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacités sont le 30 août 2012 à 14 h.
11. Demande de renseignements et présentation des énoncés des
capacités.
JoAnne LeBlanc
Agente d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Branch d'acquisitions
1713 Bedford Row
Halifax, Nouvelle-Écosse
Téléphone : 902-496-5010
Télécopieur : 902-496-5016
Courriel : j••••••••@•••••.••.ca
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en
anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
