Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
ECHELLE DE TIR GRAPHIQUE
W8486-136117/A
Lily Anam
Numéro de téléphone - (819) 956-2324
Numéro de télécopieur - (819) 956-5650
NIBS: N1220 (Appareils de visées et calculateurs de conduite de
tir)
Quantité: 400 (100 échelles de tir de mortier en forme
d'éventail pour chacun des types de munition pour un total de
400 échelles de tir du mortier en forme d'éventail)
Date de livraison: Tous les biens livrables doivent être reçus
au plus tard le 30 août 2013
CONTEXTE:
Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite acquérir des
pièces de rechange nécessaires pour le fonctionnement de la
planche de traçage MK 1 utilisée dans le calcul de l'information
de tirs pour les munitions de mortiers 81 mm des Forces Armées
canadiennes. Le MDN a besoin de quatre (4) différents types de
pièces de rechange qui sont des échelles de tir de mortiers 81
mm en forme d'éventail, qui vont être utilisées avec la planche
de traçage Mk 1 dans le cadre d'opérations et d'entraînements
pour le calcul de réglages en hauteur adéquats et le cas
échéant, de réglages de fusées à déclenchement retardé pour les
munitions de 81 mm qui sont applicables. Des informations
supplémentaires et spécifications techniques se retrouvent dans
le document d'appel d'offres.
LIVRAISON:
La livraison doit s'effectuer FCA franco transporteur selon les
Incoterms 2000 et tous les biens livrables doivent être reçus au
plus tard le 30 août 2013.
Le besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI) et les dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ne
s'appliquent pas.
Après l'adjudication du contrat, les soumissionnaires peuvent
demander un compte rendu des résultats du processus de demande
de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la
demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables,
suivant la réception des résultats du processus de demande de
soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par
téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.