Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Kongsberg Mesotech Ltd.
261 Brownlow Avenue
Dartmouth Nova Scotia
Canada
B3B2B6
Nature des besoins :
Échosondeur scientifique Simrad EK80
F5238-160090/A
Johnston, Edward PWB
N° de téléphone - (506) 636-4416
Nº fax - (506) 636-4376
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance
2. Définition du besoin
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souhaite se procurer et se faire livrer, au nom de son client (Pêches et Océans Canada), un échosondeur scientifique demarque Simrad, modèle EK80, comprenant ce qui suit :
1. Émetteurs-récepteurs large bande à faisceau divisé EK80 pour transducteurs quadrifréquences à faisceau divisé;
2. Transducteurs;
3. Émetteur-récepteur autonome large bande;
4. Système d’activation de micropuces pour sonar M3;
5. Tête panoramique et basculante;
6.Sphères d’étalonnage.
Le système échosondeur scientifique multifaisceaux demandé servira à la recherche de poissons et autres organismes dans la colonne d’eau et permettra ausside quantifier l’abondance et la distribution des poissons et des invertébrés aux fins d’évaluation des stocks et d’étude des écosystèmes.
L’équipement requis servira à moderniser la technologie existante, qui date d’il y a 10 ou 15 ans, et doit donc être compatible avec l’équipement actuellement utilisé et produire des résultats conformes aux normes actuelles. Tout l’équipement proposé est spécifiquement conçu de manière à être portatif et peut donc être utilisé sur de multiples navires de recherche.
3. Cet approvisionnement est assujetti aux accords commerciaux suivants (indiquez les accords commerciaux applicables) :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Motifs justifiant le recours à un fournisseur unique :
Kongsberg Maritime Ltd. est le seul distributeur canadien autoriséconnu pour l’échosondeur scientifique Simrad EK80. Kongsberg n’autorise aucun distributeur ou revendeur de produits à valeur ajoutée à vendre ses articles au Canada.
Tous les logiciels élaborés et actuellement utilisés pour analyser la technologie existante sont compatibles et rétrocompatibles avec le nouvel équipement (échosondeur EK80, sonar M3 et émetteur-récepteur large bande). Les transducteurs actuellement utilisés par Pêches et Océans Canada aux fins de recherches scientifiques et de relevés hydrographiques sont interchangeables avec ceux du nouveau système EK80.
5. Exception au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour ce contrat en vertu du paragraphe 6d) - « une seule personne est en mesure d’exécuter les travaux ».
6. EXCLUSIONS ET/OU RAISONS JUSTIFIANT LE RECOURS À L'APPEL D'OFFRES LIMITÉ. Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de:
Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées figurant aux alinéas 506.12(a) et 506.12(b), de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), car il s'agit d'assurer la compatibilité avec les produits en service, de protéger les droits d'exclusivité comme les licences, les droits d'auteur et les brevets, d'obtenir des services de maintenance de produits spécialisés du fabricant ou de son représentant et qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées figurant aux alinéas 1016.2(b) et 1016.2(d) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), parce qu'il s'agit d'oeuvres d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, etqu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; parcequ'il s'agit de livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant sur le remplacement de pièces ou la prestation de services continus à l'égard de fournitures, de services ou d'installations déjà livrés, ou visant à compléter desfournitures, services ou installations, et qu'un changement de fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité avec des équipements ou des services déjà existants, y compris les logiciels, dans la mesure où l'achat initial s'inscrit dans le cadre du présent chapitre.
L’alinéa 1b) de l’article XV de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) s’applique aux procédures d’appel d’offres limité lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
7. Le produit doit être délivré au plus tard le 31 mars, 2017.
8. La valeur estimative du contrat est de 441 248,00 $, taxe de vente harmonisée (TVH) en sus.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance :
Kongsberg Maritime Ltd.
261, avenue Brownlow
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3B 2B6
10. Droit des fournisseurs deprésenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 23 août 2016 à 14 h.
12. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Edward Johnston, Spécialist en approvisionnement
Travaux Publics et services gouvernementaux Canada
189, rue Prince William
Saint John, NB
E2L 2B9
Téléphone : (506) 636-4416
Télécopieur : (506) 636-4376
Courriel : e••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
