Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Sous-marin de la classe Victoria - Écoutille / pièces de rechange, réservoir souple
W8482-184038
Di Niro, Robert
Téléphone : 819-939-3309
BESOIN
Le ministère de la Défense nationale souhaite acheter des pièces de rechange pour des sous-marins de la classe Victoria qui doivent être livrées à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et à Victoria, en Colombie-Britannique.
DESCRIPTION
L'entrepreneur doit fournir les articles décrits à l'Annexe A, Détails de l'article.
Date de livraison : Le plus tôt possible.
Les soumissions seront valables pendant au moins 90 jours après la date de clôture de la demande de soumissions.
Le Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout contrat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord canadien de libre-échange (ACLE), de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l'Accord de libre-échange Canada-Panama, de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), et de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) s'appliquent aux points 005 et 006.
Les dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) s'appliquent aux points 003 et 004.
Les ententes sur la revendication territoriale globale ne s'appliquent pas car la livraison ne sera pas faite dans une région visée par une revendication territoriale.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
