Effectuer les travaux de génie civil et construction à la station météorologique Salluit, Québec
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique d’appels d’offres du gouvernement de MERX à Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.
À compter du 1er juin 2013, les appels d’offres du gouvernement (avis d’appels d’offres et demandes de soumissions) seront affichés et disponibles gratuitement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du gouvernement du Canada.
Le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique faisant autorité pour les appels d’offres du gouvernement du Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui exigent que les appels d’offres soient annoncés publiquement.
Pour obtenir plus d’informations détaillées, visitez la section Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Après le 1er juin 2013, tous les appels d’offres et les documents et modifications pertinents seront sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier la présence de modifications qui auraient été apportées aux appels d’offres affichés sur MERX avant le 1er juin.
Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.
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Effectuer les travaux de génie civil et autres travaux divers de construction décris ci-dessous sur le site de la future station météorologique d’Environnement Canada (EC) de Salluit, situé à Salluit, Québec.
Avis de projet de marché (APM)
No. de l’invitation :KM350-13-3004
Environnement Canada est à la recherche d’un entrepreneur pour effectuer les travaux de génie civil et autres travaux divers décris ci-dessous sur le site de la future station météorologique d’Environnement Canada (EC) de Salluit, situé à Salluit, Québec.
Marchés réservés aux bénéficiaires d’une entente sur les revendications
territoriales globales
« Ce marché est réservé pour les bénéficiaires d'une ou des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes : Convention de la Baie James et du Nord québécois. En vertu du chapitre 29, paragraphe 29.0.31 de cette Convention. Il est réservé aux personnes qui sont admissibles à titre d’Inuits en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ (paragraphes 3.2.4, 3.2.5, 3.2.6). Quant aux entreprises autochtones inuites, elles doivent être situées au nord du 55e parallèle, tel que décrit au chapitre 6 de la CBJNQ. »
« Conformément à l’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché. »
Toute demande de renseignements concernant ce projet de marché devra être adressée à :
Agent d'approvisionnement : Marie-Christine Blais
Téléphone : 514 496-1929
Télécopieur : 514 283-4439
Courriel : m••••••••@••.••.ca
