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PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA
TITRE : Élaboration de modèles hybrides pour effectuer des prévisions avec références spatiales et temporelles quant aux concentrations de polluants atmosphériques aux échelles locale et nationale
NUMÉRO DE DEMANDE : 1000160585
1. But et définition d’un préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux autorités contractantes de Santé Canada de publier un avis sur le site Achats et ventes, pendant une période d’au moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs de leur intention d’attribuer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’adjudicateur peut procéder à l’adjudication. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences indiquées dans le PAC, l’adjudicateur entamera alors le processus complet d’appel d’offres.
2. Droits des fournisseurs
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités dans lequel ils montrent clairement en quoi ils satisfont aux exigences indiquées dans le préavis. Cet énoncé doit être envoyé uniquement par courriel à la personne-ressource dont le nom est indiqué à la section 12 du préavis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture précisées dans le préavis. S’ils peuvent raisonnablement prouver qu’ils possèdent les capacités requises, les fournisseurs qui répondent aux exigences pourront soumissionner par voie électronique ou traditionnelle.
3. Entrepreneur proposé
Université Carleton
Département de génie civil et de l’environnement
3432, immeuble C.J. Mackenzie
1125, promenade Colonel By
Ottawa (Ontario)
K1S 5B6
4. Définition des exigences ou des résultats escomptés
5. Exigences minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’il répond aux exigences minimales suivantes :
a) Expérience (au moins 5 années dans les 8 dernières) de la réalisation et de la publication d’études décrivant l’élaboration et la modification de modèles de prévision de la qualité de l’air fondés sur la chimie de l’atmosphère.
b) Expérience (au moins 5 années dans les 8 dernières) de la réalisation et de la publication d’études de modélisation de la pollution atmosphérique au moyen du Community Multiscale Air Quality Model (CMAQ).
c) Le fournisseur doit posséder ou avoir accès à l’information requise pour générer les données sur les émissions de polluants atmosphériques et les données météorologiques concernant le Canada et les États-Unis qui permettront de créer des surfaces de pollution atmosphérique saisonnières et annuelles pour l’ensemble du Canada au moyen du CMAQ et de grilles de 36 km, 12 km et 4 km.
d) Le fournisseur doit détenir la capacité interne d’effectuer des simulations de qualité de l’air et de générer des surfaces de pollution atmosphérique nationales pour le NO2 et la MP2,5 au Canada en utilisant le CMAQ, ainsi qu’une expertise avérée en production de surfaces de pollution atmosphérique nationales pour le Canada au moyen du CMAQ.
e) Le fournisseur doit posséder et être en mesure d’utiliser les surfaces de pollution atmosphérique d’étendue nationale (Canada) qu’il aura créées au moyen du CMAQ.
f) Le fournisseur doit détenir l’expertise et les capacités internes nécessaires pour effectuer des simulations de la qualité de l’air et générer des surfaces de pollution atmosphérique nationales pour le Canada au moyen du Global Environmental Multiscale Model - Modelling Air quality and CHemistry (GEM-MACH).
g) Le fournisseur doit détenir un permis valide pour l’utilisation du GEM-MACH sur le site et une expérience (au moins 6 mois) de l’utilisation du GEM-MACH pour générer des surfaces de pollution atmosphérique nationales pour le Canada.
h) Le fournisseur doit avoir une expérience (au moins 6 mois) de la réalisation de simulations de la qualité de l’air au moyen d’AURAMS (système régional unifié de modélisation de la qualité de l’air).
6. Raison de l’adjudication sans concours
Conformément à l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État (Politique sur les marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor, annexe B), une seule personne ou une seule entreprise est en mesure d’exécuter le contrat.
7. Accords commerciaux applicables
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA); Accord sur le commerce intérieur (ACI).
8. Titre de propriété intellectuelle
L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle.
9. Période contractuelle proposée
Les services de l’entrepreneur seront requis pendant environ (deux ans) à compter de l’adjudication du contrat. La date de fin prévue pour le projet est le 15e jour du mois de mars 2016.
10. Valeur estimative du contrat proposé
La valeur totale estimée du contrat proposé ne devra pas dépasser 110 000, 00 $, y compris les frais de déplacement et de séjour (s’il y a lieu) et toutes les taxes applicables.
11. Date et heure de clôture
La date limite pour la présentation des énoncés de capacités est le 5 juin 2014 à 14 :00h HAE.
12. Personne-ressource
Toutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être envoyées par courriel à :
Nom : Cheryl Moss
Courriel : c••••••••@•••••.••.ca
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