Transports Canada (TC) est le ministère fédéral responsable de l’élaboration et de la gestion des politiques, des programmes et des objectifs en matière de transport établis par le gouvernement du Canada. Il veille à ce que le système de transport national demeure sécuritaire, sûr, efficace et accessible pour tous les usagers.
La Direction générale du transport des marchandises dangereuses (Direction TMD) dirige le programme national axé sur la promotion de la sécurité publique dans le transport des marchandises dangereuses. Elle joue un rôle central dans l’élaboration des règlements, la fourniture de directives en matière de conformité, le soutien aux efforts d’application de la loi et l’assistance en cas d’intervention d’urgence liée au transport de marchandises dangereuses.
Transports Canada fait référence à neuf normes de l’Association canadienne de normalisation (CSA) dans le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) et propose d’inclure une nouvelle norme. Le Groupe CSA élabore des normes de sécurité pour les contenants servant au transport des marchandises dangereuses, notamment :
- Bouteilles à gaz : B339, B340, B341, B342
- Citernes routières et portatives : B620, B621, B622, B626, B625
- Nouvelle norme proposée – Citernes pour le transport en vrac par aviation : B627
TC requiert des services liés à l’élaboration, la maintenance et la publication des éditions des normes de sécurité suivantes :
- Bouteilles à gaz : B339, B340, B341, B342
- Citernes routières et portatives : B620, B621, B622, B626, B625
- Citernes pour le transport en vrac par aviation : B627
Les travaux comprendront les exigences suivantes :
1. Préparation et organisation des réunions du Comité technique (en moyenne 2 réunions par an). Cela inclut la coordination du lieu de réunion, l’envoi des avis de réunion et des appels à points à l’ordre du jour, la préparation et la diffusion des ordres du jour, la rédaction et la publication des procès-verbaux des réunions du Comité technique, ainsi que le maintien d’une composition équilibrée du comité. Le nombre et la durée des réunions seront confirmés en consultation avec TC en fonction des besoins et seront reflétés dans le plan de travail approuvé chaque année.
2. Gestion des activités et des travaux issus des réunions du Comité technique. Cela comprend la rédaction et la diffusion des procès-verbaux des réunions, l’intégration des propositions approuvées dans la norme et la transmission des documents du comité aux membres.
3. Préparation et soumission des projets pour l’examen public. Faciliter l’examen des commentaires reçus dans le cadre de l’examen public par le comité.
4. Faciliter l’approbation des projets de norme par vote du comité. Résoudre les commentaires et votes négatifs, le cas échéant.
5. Révision, contrôle qualité et processus d’approbation.
6. Réaffirmation et élaboration de nouvelles éditions et modifications des normes. Le cycle de réaffirmation et de développement des nouvelles éditions des normes sera déterminé en consultation avec TC.
7. Traduction des normes en français.
8. Publication et diffusion des normes.
