1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.2. Définition des besoinsEnvironnement et Changement climatique Canada (ECCC) a l’intention de conclure un contrat avec Riverfutures ltée, ci-après nommée Riverfutures, pour combler son besoin d’élaborer un cadre provisoire relatif aux débits environnementaux applicable au réseau hydrographique du delta Paix-Athabasca (DPA) grâce à une participation significative de tous les partenaires opérationnels (gouvernements autochtones, fédéral, provinciaux et territoriaux). Le travail comportera les étapes suivantes :I. Examen des documents liés au projetExamen des documents relatifs aux débits environnementaux et à l’hydrologie (DEH) dans le cadre du Plan d’action du parc national de Wood Buffalo (PNWB) et état d’avancement global du projet à ce jour.II. Contribution et participation à des réunions régulières avec les équipes de travail dédiées aux DEH et les représentants et membres des gouvernements autochtones Réunions régulières et collaboration avec les principaux membres des équipes de travail dédiées aux DEH afin de comprendre les objectifs du plan d’action, les valeurs en jeu et les considérations liées au projetPréparation et aide à l’organisation (si nécessaire) de réunions multilatérales et individuelles avec les onze gouvernements autochtones pour aider à l’élaboration conjointe du cadre holistique relatif aux débits environnementauxAide à la rédaction de documents et à l’organisation d’ateliers en personne (de préférence) ou virtuels consacrés aux DEH afin de faciliter l’élaboration du cadre relatif aux débits environnementaux; les ateliers préparatoires pourraient être virtuels (ex. : scénarios, point de comparaison), mais les ateliers principaux seraient plus efficaces s’ils se déroulaient en personne.III. Collaboration avec les scientifiques du gouvernement du Canada à l’élaboration d’un cadre holistique relatif aux limites écologiques de l’altération hydrologique (ELOHA) reconnu internationalement et applicable au réseau hydrographique du DPAAide à la définition conjointe de valeurs et objectifs interreliés concernant le cadre relatif aux débits environnementauxAide à l’élaboration d’un modèle de réseau bayésien et d’un modèle « force motrice-pression-état-impact-réponse » pour compléter le cadre relatif au débits environnementauxÉlaboration et mise en œuvre d’approches permettant de déterminer les recommandations initiales en matière d’habitats fauniques qui seront fondées sur les connaissances et la science autochtonesIV. Aide à la détermination de scénarios potentiels relatifs aux DEH et de seuils écologiques et culturels pour l’évaluationDétermination des indicateurs écologiques et socioculturels clés liés au cadre holistique relatif aux débits environnementaux pour le suivi et l’évaluationParticipation et aide à l’organisation d’ateliers consacrés aux DEH afin d’élaborer des scénarios relatifs à ces derniers et des seuils d’indicateursV. Présentation des conclusions et recommandations au groupe de travail dédié aux DEH sous forme de documents écrits et de présentations, selon les besoins 3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes: Expérience :Minimum de cinq ans d’expérience, au cours des 10 dernières années et à la date du préavis d’adjudication de contrat, dans l’élaboration de cadres holistiques relatifs aux débits environnementaux à l’aide de l’approche des limites écologiques de l’altération hydrologique dans les écosystèmes d’eau douceMinimum de cinq ans d’expérience, au cours des 10 dernières années et à la date du préavis d’adjudication de contrat, dans la collaboration avec des communautés autochtones ou multiethniques en vue de l’élaboration conjointe d’objectifs holistiques relatifs aux débits environnementaux et de l’organisation conjointe de discussionsMinimum de trois ans d’expérience, au cours des 10 dernières années et à la date du préavis d’adjudication de contrat, dans l’étude des systèmes fluviaux et des zones humides et dans l’application des principes de la gestion de l’eau et des écosystèmesÉtudes :Le (ou la) responsable de projet doit posséder un doctorat d’une université reconnue en écologie, en sciences sociales ou en sciences environnementales. Les autres membres de l’équipe de recherche (le cas échéant) doivent être titulaires de diplômes d’études supérieures dans les domaines de l’écologie, des sciences sociales ou des sciences environnementales.
