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Ressources naturelles Canada

Élaboration d'un projet de politique détaillée pour les Règlements sur les hydrocarbures extracôtiers Canada-Québec

Demande de proposition (DP)
Valeur estimée
Non divulguée
Date limite
18 décembre 2015
Publié
5 novembre 2015
Type
Services
Explorer des offres similairesOntario

Description complète

Dans le cadre de cette DP, RNCan cherche à obtenir des propositions de soumissionnaires qui fourniront des renseignements et des services afin d'élaborer un projet de politique détaillée en lien avec la rédaction éventuelle de tous les règlements requis par Justice Canada.

Analyse IA

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Renseignements de base

Référence
PW-15-00706752
N° de sollicitation
NRCan-5000018918
Acheteur
Natural Resources Canada
Type d'avis
Request for Proposal
Méthode
Competitive - Open bidding
Catégorie d'approvisionnement
*SRV
Accords commerciaux
*Canada-Panama Free Trade Agreement *Canada-Chile Free Trade Agreement (CCFTA) *Agreement on Internal Trade (AIT) *North American Free Trade Agreement (NAFTA) *Canada-Colombia Free Trade Agreement
Valeur estimée
Non divulguée
Source
canadabuys

Classification et modalités

GSIN
*R003A *R113A — *Legal Services/Litigation/Lawyers *Data Collection Services

Livraison et régions

Province
Ontario
Régions de livraison
*National Capital Region (NCR)

Dates clés

Publié
5 novembre 2015
Clôture
18 décembre 2015
N° de modification
001

Contact

Utilisateur final
Natural Resources Canada
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