Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Élaboration d’une procédure opérationnelle pour les navires aGNL
EZ108-171509/A
Fletcher, Erin
N° de téléphone - (250) 415-6020 ( )
Nº fax - (250) 363-0395 ( )
Élaboration d’une procédure opérationnelle pour les navires aGNL
EXIGENCE: La Cale sèche d'Esquimalt (CSE) est le plus grand établissement de réparation et de construction de navires océaniques de la côte pacifique du Canada et la plus importante cale sèche à fondation solide de la côte Ouest du continent américain. Située à l’extrémité sud de l’île de Vancouver, dans l’agglomération métropolitaine de Victoria, en Colombie-Britannique, la CSE est directement accessible par le détroit de Juan de Fuca, le principal chenal maritime reliant le sud de la Colombie-Britannique au fjord Puget Sound, aux États-Unis.
Appartenant au Canada, la CSE est exploitée depuis 1927 par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à titre d’installation multi usagers « à accès libre ». Ainsi, elle offre des services courants (selon le régime de la rémunération des services) et un accès multi usagers à l’infrastructure de la cale sèche à toute entreprise de réparation de navires compétente du secteur privé. Ce mode d’accès vient en aide aux petites et moyennes entreprises pour lesquellesil serait trop coûteux de mettre en place leur propre infrastructure. D'autres chantiers navals similaires sont « fermés », c’est-à-dire que seul le propriétaire ou l’exploitant de l’installation peut l’utiliser.
Jusqu’à présent, aucun navire aGNL oualimenté par deux carburants n’a été réparé ou accueilli à la CSE et, par conséquent, il n’existe aucune procédure, ligne directrice ou politique en place pour traiter des dangers et des risques accrus que ces navires présentent pour l’installation.
D’ici novembre 2016, une nouvelle classe de traversiers de la C. B. (classe Salish) fera son arrivée sur la côte Ouest en provenance de l’Europe. Ces traversiers seront alimentés par deux carburants et pourraient nécessiter une mise en cale sèche ou des réparations à la CSE dès la fin de novembre 2016.
La portée des travaux comprend les éléments suivants:
Effectuer une étude préliminaire, y compris l’examen des données et des documents existants concernant les caractéristiques de la gare et du port,l’approche du port, les caractéristiques des navires aGNL et alimentés par deux carburants, la circulation maritime, les opérations de transfert et autres opérations pertinentes. Préparer les documents avant la tenue de l’atelier et les distribuer commeindiqué ici.
Tenir un atelier sur le recensement des risques afin de cerner les risques et leurs causes, d’évaluer les mesures de protection existantes et de recommander des mesures de protection supplémentaires.
Publier un rapport sur le recensement des risques présentant des constatations, des recommandations, ainsi que des mesures de réduction des risques, des procédures et des mesures à prendre.
DURÉE DU CONTRAT : La période du contrat est à partir de la date du contrat jusqu'au 31 mars 2017inclusivement.
CONTENU CANADIEN : Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.
L'équipe d'évaluation devra d'abord déterminer si deux soumissions ou plus sont accompagnées d'une attestation valide decontenu canadien. Si c’est le cas, seulement les soumissions accompagnées d'une attestation valide seront évaluées selon le processus d’évaluation, sinon toutes les soumissions reçues seront évaluées. Si des soumissions accompagnées d’une attestation valide sont déclarées non recevables, ou sont retirées, et qu’il reste moins de deux soumissions recevables accompagnées d’une attestation valide, l’équipe poursuivra l'évaluation des soumissions accompagnées d’une attestation valide. Si toutes les soumissions accompagnées d'une attestation valide sont déclarées non recevables, ou sont retirées, alors toutes les autres soumissions reçues seront évaluées.
COMPTE RENDU : Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processusdedemandede soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
D'autres spécifications et les informations sont contenues dans le paquet d'appel d'offres.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
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