Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre : L'élaboration et l'analyse du concept des armes.
Il est précisé dans l'Énoncé des travaux (EDT) que les services
demandés par Recherche et développement pour la défense Canada -
Valcartier (RDDC V) visent à réaliser les objectifs suivants :
Objectifs:
Les travaux visent à doter la section Armes de précision de RDDC
Valcartier de services techniques spécialisés dans le domaine de
l'élaboration et de l'analyse du concept global du processus
d'effets. Cela comprend l'élaboration de modèles d'armes (armes
légères, pièces d'artillerie, bombes et missiles) et de
sous-modèles (systèmes de guidage, de commande, fusée, de
conduite de tir, de propulsion, structure aérodynamique), de
plates-formes de lancement/tir, de liaisons de données
techniques, de navigation, de modélisation de processus, de mise
au point d'outils, d'analyses de modélisation et de simulation
d'engagements (analyse d'options et études de compromis). Les
services seront rendus sur demande. La nature des services
requis correspondra aux projets de RDDC en matière de
démonstration de technologies, de projets de recherche appliquée
et du fonds d'investissement technologique et d'activités
techniques en appui direct aux Forces canadiennes (FC).
Tâches
Tâche 1: Étude de la documentation portant sur les armes et
suites actuelles et émergentes.
Tâche 2 : Modélisation conceptuelle d'engagements.
Tâche 3 : Modélisation d'engagements et développement d'outils
Tâche 4 : Simulation d'engagements et analyse
Lieu des travaux:
L'organisation pour lequel les services seront rendus est
Recherche et développement pour la Défense Canada - Valcartier
(RDDC - Valcartier).
Ministère client:
Les services seront rendus à Recherche et développement pour la
Défense Canada, Valcartier, Québec.
Période du contrat :
La période du contrat est de la date d'octroi au 31 mars 2016
inclusivement.
Financement maximal
Le financement maximal disponible pour le contrat qui découlera
de la demande de soumissions est de 900 000.00$ CAN, taxe sur
les produits et services (TPS) ou taxe de vente harmonisée (TVH)
en sus, s'il y a lieu). Toute soumission dont la valeur est
supérieure à cette somme sera jugée non recevable. Le fait de
divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement
le Canada à payer cette somme.
Droit de propriété intellectuelle :
Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution
des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au
Canada.
Critères d'évaluation
Proposition technique Max 25 points Min. 15 points
Gestion Max. 20 points, minimum 10 points
Compétence du personnel (scientifique 1): Max 70 points, minimum
40 points Compétence du personnel (scientifique 2): Max. 60
points, minimum 40 points
Expérience de l'entreprise:Max 25 points Min. 10 points
Total : Maximum 200 points Minimum 115 points.
Méthode de sélection - le prix évalué par point le plus bas
Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
(a) respecter toutes les exigences de la demande de soumissions;
(b) satisfaire à tous les critères d´évaluation techniques
obligatoires;
(c) obtenir le nombre minimum de points requis pour chaque
groupe de critères avec une note de passage; et
(d) obtenir le nombre minimum de points requis pour l´ensemble
des critères d'évaluation techniques qui sont cotés.
Les soumissions ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou
(c) ou (d) seront déclarées non recevables. La soumission
recevable ayant obtenu le plus de points ou celle ayant le prix
le plus bas ne sera pas nécessairement acceptée. La soumission
recevable ayant le prix évalué le plus bas par point sera
recommandée pour attribution d'un contrat. Le prix évalué par
point sera déterminé en divisant le prix évalué de la soumission
par la note globale qu'elle a obtenue pour l'ensemble des
critères d'évaluation techniques cotés
Si deux soumissions recevables ou plus obtiennent le même prix
évalué le plus bas par point, la soumission recevable ayant le
prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un
contrat
Code de conduite :
AVIS IMPORTANT : Prêter une attention particulière aux
nouvelles mesures du Code de conduite et attestations contenues
dans le document d'invitation.
Autres informations :
- Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
- Ce besoin est assujetti de préférence aux services canadiens.
- Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
- Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles.
W7701-135405/A
Brisebois, Aline
N° de téléphone - (418) 649-2883
Nº fax - (418) 648-2209
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.