Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
ÉLIMINATION DES NAVIRES Ancien - NCSM IROQUOIS
W8482-168053/A
Passmore, Russ
N° de téléphone - (819) 420-2917
N° de téléphone - (613) 316-3751
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Modification:
Veuillez consulter la première page de l'invitation à soumissionner pour connaître les nouvelles date et heure de clôture des soumissions.
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Le ministère de la Défense nationale doit mettre hors service de manière sécuritaire un navire lance-missiles de la classe Iroquois qui a atteint la fin de sa vie opérationnelle, soit l’ancien navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Iroquois. L’entrepreneur devra préparer le navire en prévision de son transport, le transporter sur le site approuvé, démilitariser les marchandises contrôlées, rendre le matériel de muséeet démonter ensuite le navire (pour mise au rebut ou recyclage) de manière efficace et écologique et en conformité avec les lois canadiennes et les modalités du contrat.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Une conférence des soumissionnaires et une visite des lieux obligatoires sont associées à ce besoin. Une enquête de sécurité sur le personnel est exigée pour obtenir l’accès à des MARCHANDISES CONTRÔLÉES et à de l’information, des biens ou des sites PROTÉGÉS. Consultez la Partie 2 - Instructions à l’intention des soumissionnaires.
Conformément à la Convention de Bâle, à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), au Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149), ainsi qu’aux exigences opérationnelles du gouvernement du Canada, la stratégie d’approvisionnement relative au présent marché sera limitée aux entreprises canadiennes.
Lebesoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerceintérieur (ACI).
Ce besoin est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. La Loi sur la production de défense définit les marchandises contrôlées comme certains biens matériels figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement pris en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).
Débute : à la date d’attribution du contrat
Prend fin : 18 mois après la date d’attribution du contrat.
L’entrepreneur doit retirer l’ancien NCMS IROQUIOS de son poste d’accostage à la BFC HALIFAX (Nouvelle-Écosse) dans les 45 jours suivant l’attribution du contrat.
REMARQUE : Le CANADA autorisera que soient exécutés au poste d’accostage actuel du navire seulement les travaux requis pour préparer le navire en vue d’un certificat de remorquage, selon les exigences de l’évaluateur de l’assureur de l’entrepreneur.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
