Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Élimination du NM Holiday Island
T2012-220070/A
Pilon, Chantal
Téléphone : (613) 894-1817
Courriel : c••••••••@•••••.••.ca
Transports Canada a une exigence pour le recyclage du navire NM Holiday Island. L’entrepreneur devra préparer le navire pour le transport, transporter le navire au Site approuvé, démanteler et recycler le navire de façon efficace et respectueuse de l’environnement conformément à l’Énoncé des travaux à l'Annexe A.
L’entrepreneur aura jusqu'au 30 novembre 2022 pour remorquer le navire de la gare maritime de Wood Islands à l’Ile-du-Prince- Édouard, et jusqu'au 28 février 2024 pour compléter les travaux.
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination s'appliquait à cette exigence.
Une visite du navire obligatoire est associée à ce besoin. La visite du navire aura lieu le 5 octobre 2022 à la gare maritime de Wood Islands à l’Ile-du-Prince- Édouard, Voir Partie 2, article 2.5 pour plus d'informations.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
