Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande de propositions (DP) pour des Émetteurs pour le système Mode R, pour le compte du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et de la Garde côtière canadienne (GCC).
F7048-230143
Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) souhaitent acquérir 3 Émetteurs pour le système Mode R, de la façon indiquée dans l’Annexe A de la demande de propositions (DP).
SÉLECTION DES FOURNISSEURS
Pour ce besoin, on propose d’établir une soumission concurrentielle sur le site Achats et ventes.
La recommandation pour l'attribution d'un contrat se fera en fonction de la soumission recevable la plus basse par article.
La livraison est requise au plus tard le 29 mars 2024.
Les prix seront déterminés à l’étape de la DP au moyen d’un processus concurrentiel. Si une seule soumission conforme est reçue, on demandera une justification et une attestation de prix.
SÉCURITÉ
Ce besoin ne comporte aucune exigence de sécurité.
BASE DE PAIEMENT
On demandera aux soumissionnaires de proposer des prix unitaires fermes pour l’acquisition du matériel.
POLITIQUE
Ce besoin n’est pas assujetti aux dispositions de l’Organisation Mondiale du Commerce - l’Accord révisé sur les marchés publics (OMC- AMP), ni de L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), ni de l’Accord économique et commercial global (AECG). Toutefois, ce besoin est assujetti aux dispositions relatives aux appels d’offres limités prévues dans l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Les ententes sur les revendications territoriales globales ne s’appliquent pas.
Si un contrat est attribué à la suite du présent appel d’offres, les soumissionnaires pourraient demander un compte rendu des résultats de leur offre. Les soumissionnaires devraient présenter une demande auprès de l’autorité contractante dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l’avis comme quoi leur soumission n’a pas été retenue. Le compte rendu pourrait être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Conformément aux exigences politiques, tous les avis publiés sur le site Achats et ventes seront dans les deux langues officielles.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Secteur de l’approvisionnement et du soutien en équipement aérospatial et terrestre - QF
7A2, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
À L’ATTENTION DE : Cindy Deck
COURRIEL : c••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
