ENCEINTE DE RÉACTION À FERMETURE BOULONNÉE DE 7,6 L

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Parker Autoclave Engineers
8325 Hessinger Drive
Erie Pennsylvania
United States
16509
Nature des besoins :

ENCEINTE DE RÉACTION À FERMETURE BOULONNÉE DE 7,6 L

23240-130320/A
Martins, Christina
No de téléphone - 819-956-6911
No de télécopieur - 819-956-3814

1) Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur
sélectionné à l'avance.

2) Ressources naturelles Canada (RNCan) a un besoin visant la
fourniture d'une (1) enceinte de réaction à haute pression avec
instrumentation afin de réaliser des expériences sur la
combustion et sur l'allumage de divers produits, y compris des
explosifs. L'État se propose de négocier le présent marché avec
Parker Autoclave Engineers pour la fourniture d'une enceinte de
réaction à haute pression avec instrumentation comme indiquée
ci-dessous et les manuels connexes.

a. Enceinte de réaction à fermeture boulonnée de 7.6 L,
quantité: 1
b. Numéro d'enregistrement canadien (NEC), quantité: 1
c. Code de l'ASME, quantité: 1

3) Exigences minimales essentielles

Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé des capacités que leur enceinte de réaction à haute
pression avec instrumentation satisfait aux exigences minimales
suivantes:

i. doit pouvoir atteindre une pression de fonctionnement de 3
600 lb/po2 à température ambiante et une pression d'au moins 3
400 lb/po2 à une température élevée (maximum 204°C);

ii. doit utiliser un système à fermeture boulonnée afin de
contenir de façon sécuritaire les contenus sous pression de
l'enceinte dans des conditions d'essai;

iii. doit se soumettre à un essai hydrostatique à la pression
de fonctionnement maximale et être inscrit en tant qu'enceinte à
haute pression auprès de la Commission des normes techniques et
de la sécurité (CNTS) et avoir un NEC;

iv. doit être fabriquée en acier inoxydable 316. Les matériaux
de fabrication des composants périphériques doivent être de
l'acier inoxydable 316 ou l'équivalent afin de maintenir les
pressions de fonctionnement maximales et la résistance à la
corrosion;

v. les composants périphériques, comme la robinetterie et les
raccords tels qu'instrumentés, doivent comporter un NEC;

vi. doit avoir un volume interne minimum de 7,5 L;

vii. doit s'ouvrir complètement et avoir un diamètre interne
minimum de 165mm - le diamètre intérieur de l'enceinte de
réaction à haute pression doit être entièrement accessible pour
le positionnement de l'échantillon et des accessoires d'essai;

viii. doit être montée de sorte que le couvercle de l'enceinte
à haute pression permette une connexion permanente à la
tuyauterie et aux branchements électriques pendant le processus;

ix. doit avoir les ports suivants usinés dans le couvercle et
les ports, les raccords et les composants périphériques doivent
être positionnés de façon à ne pas nuire au boulonnage du
couvercle à l'enceinte:
i. alimentation minimale de 1/4 po avec robinet manuel pour
l'injection de gaz - le port doit comprendre une connexion
supplémentaire à l'intérieur du couvercle du réservoir pour le
bassin d'immersion positionné à 75% de la longueur interne de
l'enceinte,

ii. sortie minimale de 1/2 po pour l'extraction du gaz - la
sortie doit être associée à un ensemble de robinets
électromagnétiques à air comprimé (120 V c.a.; à action
hyperstatique) pour l'extraction du gaz,

iii. sortie minimale de 1/4 po pour la surveillance de la
pression - la sortie doit être associée à un transducteur
(tension) et à un manomètre en acier inoxydable 316SS adaptés à
la plage d'utilisation du réservoir et comprend une culasse de
sécurité et un disque de rupture pour offrir de la protection
contre la surpression,

iv. alimentation électrique au travers de deux (2) orifices de
3/4 po, y compris des serre-garnitures de Téflon CONAX?,

v. alimentation à multi-thermocouple au travers d'un (1)
orifice de 1/4 po, y compris un scellage CONAX?,

vi. deux (2) orifices d'admission de 1/4 po;

x. doit être équipé d'une bague d'étanchéité de fermeture
adéquate. Un approvisionnement de remplacement adéquat doit être
inclus dans la livraison;

xi. doit être équipé d'un support vertical;

xii. doit avoir un système de levage manuel mécanique (vérin
hydraulique) intégré au support vertical grâce auquel le corps
de l'enceinte peut être levé ou descendu de façon sécuritaire
depuis ou vers le couvercle de l'enceinte. Le système de levage
doit être modifiable pour en faire un système de levage
hydraulique automatisé, si nécessaire;

xiii. doit être équipé d'un accessoire de chariot à roues afin
de permettre l'enlèvement sécuritaire du corps de l'enceinte
lorsque ce dernier est abaissé du couvercle de l'enceinte. Ce
chariot doit être muni d'accessoires afin de se fixer de façon
sécuritaire sur le boîtier de l'enceinte en vue de permettre la
transition sécuritaire du corps de l'enceinte au chariot. Le
chariot doit être équipé d'un moyen de fixer le corps au chariot
pour le transport;

xiv. doit être installé sur des roulettes robustes afin de
permettre le déplacement sécuritaire de l'instrument, au besoin.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux
suivants:

Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

Actuellement, RNCan a une enceinte de réaction à haute pression
avec instrumentation opérationnelle qui a été conçue en
consultation avec la division Autoclave Engineers de
Snap-TiteInc. et fabriquée par ce dernier. La certification de
l'enceinte à haute pression actuelle viendra à échéance et
l'enceinte devra être mise hors service en raison de son âge.
Une nouvelle enceinte est requise sur le plan opérationnel en
vue de remplacer l'appareil désuet et doit être compatible avec
le cadre de laboratoire existant. La fabrication de l'enceinte à
haute pression au Canada et aux États-Unis doit être conforme au
Pressure Vessel Code, Sect.VIII, Div 1, de l'ASME.

6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État

10.2 Exceptions, 10.2.1, l'article 6 du Règlement sur les
marchés de l'État fait état de quatre «exceptions » qui
permettent à l'autorité contractante de ne pas tenir compte de
l'obligation de lancer un appel d'offres.

Il s'agit des cas suivants :

a. les cas d'extrême urgence où un retard serait préjudiciable
à l'intérêt public;

b. où le montant estimatif de la dépense ne dépasse pas, selon
le cas, 25 000 $; 100000$ s'il s'agit d'un marché portant sur la
prestation de services d'ingénieurs ou d'architectes ou d'autres
services nécessaires à la planification, à la conception, à la
préparation ou à la surveillance de la construction, de la
réparation, de la rénovation ou de la restauration d'un ouvrage;
ou 100 000 $ s'il s'agit d'un marché que doit conclure le membre
du Conseil privé de la Reine pour le Canada responsable de
l'Agence canadienne de développement international et qui porte
sur la prestation de services d'ingénieurs ou d'architectes ou
d'autres services nécessaires à la planification, à la
conception, à la préparation ou à la surveillance d'un programme
ou projet d'aide développement international;

c. la nature du marché est telle qu'un appel d'offres ne
servirait pas l'intérêt public;

d. une seule personne ou une seule entreprise est en mesure
d'exécuter le marché.

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 10.2.6d) - « une
seule personne est capable d'exécuter le marché ».

7. Exclusions et/ou justifications d'un appel d'offres limité

Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l'article
de l'accord commercial cité:

Accord sur le commerce intérieur (ACI)
ACI, alinéa 506,12 a): Assurer la compatibilité avec les
produits en service, de protéger les droits d'exclusivité comme
les licences, les droits d'auteur et les brevets, et d'obtenir
des services de maintenance de produits spécialisés du fabricant
ou de son représentant.

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
ALENA, alinéa 1016,2 d): lorsqu'il s'agira de livraisons
additionnelles à assurer par le fournisseur initial et portant
sur le remplacement de pièces ou la prestation de services
continus à l'égard de fournitures, de services ou
d'installations déjà livrés, ou visant à compléter ces
fournitures, services ou installations, et qu'un changement de
fournisseur obligerait l'entité à acheter des équipements ou des
services ne répondant pas à des conditions d'interchangeabilité
avec des équipements ou des services déjà existants, y compris
les logiciels, dans la mesure où l'achat initial du logiciel
s'inscrit dans le cadre du présent chapitre;

8. Titre de propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle originale découlant du marché
proposé sera dévolue à l'entrepreneur.

9. Période du marché proposé ou date de livraison

Les articles doivent être reçus au plus tard le 31 mars 2013.

10. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimative du contrat proposé est de 28, 860.30$CAN
(TPS ou TVH comprise).

11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Nom: Parker Autoclave Engineers
Adresse: Erie, Pennsylvania

12. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
prêts à fournir les biens, les services ou les services de
construction décris dans le PAC peuvent présenter un énoncé des
capacités, par écrit, à la personne-ressource dont le nom figure
ci-dessous, d'ici la date de clôture du présent avis. L'énoncé
des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur
satisfait aux exigences publiées.

13. Date de clôture pour la présentation des énoncés des
capacités

La date et l'heure de clôture pour la réception d'énoncés des
capacités sont fixées au 3janvier 2013 à 14 h, HNE.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.