Mobilisation des enfants et des jeunes : Rapports de 2018 sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et Journée nationale de l’enfant 2017
IntroductionAdoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE) définit les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des enfants (personnes de moins de 18 ans). Comme le Canada a ratifié la CNUDE en 1991, il est tenu de faire rapport périodiquement (tous les cinq ans environ) auprès du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur les mesures prises pour mettre en œuvre la CNUDE. Un représentant du Canada doit ensuite se présenter devant le Comité de l’ONU pour discuter des activités de mise en œuvre entreprises par le Canada. Le Canada doit présenter ses cinquième et sixième rapports sur la CNUDE au Comité de l’ONU en juillet 2018. Les rapports seront préparés conjointement par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), le ministère du Patrimoine canadien (Patrimoine canadien) et le ministère de la Justice (JUS). Le processus de production de rapports du Canada sur la CNUDE reposera sur les commentaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de la société civile, y compris les enfants et les jeunes[1].
1.3 Contexte
Par la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CNUDE), le Canada s’est engagé à veiller à ce que les droits des enfants soient respectés. La CNUDE exige notamment que les États parties garantissent aux enfants le droit d’exprimer leur opinion sur les questions qui les touchent. Par conséquent, la mobilisation prévue comporte deux principaux volets : 1) la sensibilisation à la CNUDE; 2) la consultation afin de connaître l’opinion des enfants et des jeunes du Canada.
L’ASPC et JUS codirigent la mise en œuvre fédérale de la CNUDE au Canada. L’ASPC appuie aussi le leadership de Patrimoine canadien dans la présentation de rapports périodiques auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU sur la mise en œuvre de la CNUDE au Canada. La mission de l’ASPC est de promouvoir et de protéger la santé de tous les Canadiens, notamment les jeunes, par le leadership, des partenariats, l’innovation et la prise de mesures dans le domaine de la santé publique. Bien que la mobilisation des enfants et des jeunes renforce les obligations du Canada en vertu de la CNUDE, elle correspond également aux priorités et livrables stratégiques de l’ASPC en matière de promotion et d’amélioration de la santé et du bien-être des enfants et des jeunes Canadiens. L’effort de leadership de l’ASPC visant la mobilisation des enfants et des jeunes traduit également l’attention continue du gouvernement fédéral sur les jeunes, notamment la nomination du premier ministre à titre de ministre de la Jeunesse et la création du Conseil consultatif sur les jeunes du premier ministre[2].
Objectifs de la demande
La demande a pour objectif d’appuyer les activités de mobilisation des enfants et des jeunes afin d’éclairer le processus de production de rapports du Canada sur la CNUDE pour 2018, en mettant l’accent notamment sur la Journée nationale de l’enfant (20 novembre 2017). L’ASPC coordonne les contributions de JUS et de Patrimoine canadien. Elle dirige également un processus concurrentiel au nom des trois ministères afin d’embaucher un organisme ou un groupe d’organismes externes experts en mobilisation des enfants et des jeunes ou en droits de l’enfant. L’organisme ou le groupe d’organismes choisi planifiera et mettra en œuvre un ensemble d’activités de mobilisation des enfants et des jeunes visant les trois objectifs suivants :
Offrir aux enfants et aux jeunes la possibilité d’accroître leur sensibilisation à l’égard de la CNUDE;
Offrir aux enfants et aux jeunes l’occasion de communiquer leur opinion sur leurs droits et sur des problèmes importants auxquels ils sont exposés au Canada;
Éclairer les 5e et 6e rapports périodiques du Canada sur la CNUDE qui seront présentés en juillet 2018.
Le Canada cherche à conclure un contrat avec un fournisseur de services qui :
est un expert en droits de l’enfant ou en mobilisation des jeunes – possède une vaste expérience de techniques permettant d’accroître la sensibilisation aux droits de l’enfant ou de mobiliser les enfants et les jeunes pour améliorer leurs conditions par divers moyens appropriés (p. ex. en personne, médias sociaux);
agit à titre de personne-ressource – possède des relations avec des réseaux existants et a accès à un ou des groupes d’enfants et de jeunes qui peuvent être facilement mobilisés;
est un interprète – est en mesure de traduire le processus de production de rapports sur la CNUDE en un processus convivial pour les enfants et les jeunes, et de recenser les documents de référence existants qui sont conviviaux pour les enfants et les jeunes afin de fournir aux participants des renseignements contextuels appropriés sur la CNUDE et sur les droits de l’enfant. Cela permettra d’accroître leur sensibilisation à la CNUDE et d’aider les jeunes à exprimer leur opinion sur les droits de l’enfant ou sur des problèmes importants auxquels sont exposés les enfants et les jeunes au Canada.
En vertu de la CNUDE, les enfants sont des personnes de moins de 18 ans. Pour les besoins de la présente demande, les activités de mobilisation devraient inclure des discussions avec des enfants et des jeunes de cette plage d’âge (dans la mesure du possible), plus particulièrement de 10 à 18 ans.
[1] Pour les besoins du présent énoncé des travaux, le terme « jeunes » désigne la sous-catégorie d’enfants âgés de 12 et 18 ans.
[2] Pour les besoins du présent énoncé des travaux, le terme « jeunes » désigne la sous-catégorie d’enfants âgés de 12 et 18 ans.
