OBJECTIF DE LA DEMANDE
Le programme Intervention environnementale et dangers maritimes (IEDM) de la région de l’Atlantique de la GCC demande que le risque de pollution posé par les navires Hannah Atlantic, Cape Rouge et Rupert Brand VI soit éliminé de façon permanente, que tous les polluants récupérables soient retirés des navires et détruits, et que les navires ainsi que tout leur contenu soient éliminés dans des installations de recyclage et de traitement des déchets reconnues.
ÉNONCÉ DES TRAVAUX
L’entrepreneur doit :
1. élaborer un calendrier et un plan de sécurité en fonction des différentes tâches;
2. Élaborer une stratégie et des procédures pour l’élimination sur place des navires et de leur contenu, y compris :
a. un plan de lutte contre la pollution propre au site,
b. un plan de retrait et d’élimination des polluants et des eaux huileuses,
c. un plan de démantèlement du navire pour l’accès et l’élimination de la pollution,
d. un plan détaillé de gestion et de recyclage des déchets,
e. la sécurité du site – Sécurité du site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pendant toute la durée de l’opération, à compter de la date d’attribution du contrat.
f. la remise en état du site le cas échéant.
3. Il incombe à l’entrepreneur d’obtenir l’accès auprès des propriétaires, le cas échéant.
PÉRIODE DU CONTRAT
La période visée par le contrat s’étend de la date du contrat jusqu’au 30 juin 2024.
SÉCURITÉ
Aucune habilitation de sécurité n’est requise, mais une escorte est nécessaire sur les sites du MPO.
ACCORDS COMMERCIAUX
Cette exigence est assujettie à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALÉCC), à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (APTPGP), à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou (ALÉCP), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Corée (ALECC), à l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine, à l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Honduras, à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
EXIGENCES OBLIGATOIRES
Les propositions seront évaluées selon les critères d’évaluation obligatoires détaillés dans le présent document. Les soumissionnaires doivent démontrer clairement dans leur proposition qu’ils répondent à toutes les exigences obligatoires pour que leur proposition soit retenue pour la suite de l’évaluation. Les propositions qui ne respectent pas les critères obligatoires ne seront pas retenues.
Critères obligatoires
O1 Le soumissionnaire doit avoir au minimum 60 mois (5 ans) d’expérience dans l’industrie du sauvetage maritime ou dans l’industrie maritime, au cours des 180 derniers mois (15 ans) à compter de la date de clôture des soumissions.
O2 Le soumissionnaire doit avoir réalisé des opérations d’élimination de polluants et de démantèlement de navires à coque en acier à au moins deux (2) reprises au cours des 120 derniers mois (10 ans).
O3 Le soumissionnaire doit identifier le personnel clé* qui DOIT avoir un minimum de vingt-quatre mois (deux [2] ans) d’expérience dans l’élimination des polluants, les levés marins, les évaluations de la stabilité, ainsi que la déconstruction et le recyclage de navires à coque d’acier, acquise au cours des cent vingt derniers mois (10 ans) à compter de la date de clôture des soumissions et fournir les détails particuliers indiqués dans le critère d’évaluation O3.
O4 Le soumissionnaire doit fournir un plan d’intervention qui décrit la façon dont il entend procéder au retrait de chaque navire selon l’énoncé des travaux (annexe A). Le plan d’intervention doit comprendre tous les éléments spécifiés dans les critères d’évaluation O4.1, O4.2, O4.3 et O4.4.
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
Le présent achat n’est assujetti à aucune revendication territoriale globale.
