Cette exigence est pour le Ministère de Pêche et Océans (MPO).
Titre : Enlèvement, démolition et élimination du bateau de pêche « Zojak »
Contexte
Le « ZOJAK » (« navire ») est un bateau de pêche d'environ 40 pieds actuellement échoué à Allen Point, dans la Baie de Barkley Sound, en Colombie-Britannique. La position approximative du navire est 48 58,75 N 125 07,239 O.
Objectif
L'objectif du contrat est l'enlèvement complet, la démolition et l'élimination du navire en question, afin de le retirer de l'environnement marin. L'entrepreneur doit démolir le navire tout en éliminant de manière appropriée les matières dangereuses/polluantes.
Durée du contrat
La durée du contrat va de l'attribution du contrat jusqu'au 31 décembre 2025.
Sécurité
Aucune habilitation de sécurité n'est requise, mais une escorte est nécessaire sur les sites du MPO.
Accords Commerciaux
Cette exigence est assujettie à l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), à l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), à l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE), à l'Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et la Colombie, entre le Canada et le Pérou, entre le Canada et Panama, entre le Canada et la Corée, entre le Canada et l’Ukraine, entre le Canada et Honduras, Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Exigences obligatoires
Les propositions seront évaluées conformément aux critères d'évaluation obligatoires détaillés dans le présent document. Les propositions des soumissionnaires doivent clairement démontrer qu'elles satisfont à toutes les exigences obligatoires pour que la proposition soit prise en considération pour la suite de l'évaluation. Les propositions ne répondant pas aux critères obligatoires seront exclues de la suite de l'évaluation.
Critères obligatoires
O1 Le soumissionnaire doit fournir un plan de récupération, d'enlèvement, de démantèlement et d'élimination du navire, et décrire au minimum la méthodologie proposée étape par étape pour :
(a) obtenir l'autorisation appropriée pour effectuer les travaux (en fonction de l'emplacement du navire) ;
(b) inspecter le navire, y compris les exigences en matière d'essais avant le début des travaux ;
(c) identifier les considérations environnementales,
(d) récupérer le navire ;
(e) préparer et sécuriser le contenu du navire en vue de son transport ;
(f) transporter le navire vers le site agréé ;
(g) retirer les matières dangereuses et autres déchets ;
(h) préparer le navire en vue de son élimination ; et
(i) éliminer tous les matériaux, déchets, équipements et machines ;
(j) calendrier des travaux comprenant :
- la récupération/l'enlèvement du navire ;
- le transport du navire ;
- l'arrivée du navire sur le site sécurisé ; et
- le démantèlement et l'élimination du navire
- la livraison de tous les produits livrables.
Pour chaque étape, tout équipement, toute machine ou toute mesure de protection de l'environnement requis doit être identifié.
O2 Le soumissionnaire doit disposer d' d'au moins trois (3) ans d'expérience dans le domaine de la récupération, de l'enlèvement, du démantèlement et de l'élimination d'un navire échoué.
Pour le prouver, le soumissionnaire doit fournir au moins deux (2) projets antérieurs pertinents réalisés au cours des 36 derniers mois (3 ans).
Chaque projet référencé doit comporter les informations suivantes :
1. Le nom de l'organisation (à laquelle les services ont été fournis) ;
2. La description du type et de l'étendue des services qui répondent aux critères identifiés ; et
3. Les dates et la durée du projet (date de début (MM/AA) et date de fin (MM/AA)).
4. Le nom de l'établissement où les travaux ont été effectués.
O3 Le soumissionnaire doit fournir la preuve que tous les plongeurs qui fourniront des services dans le cadre d'un contrat résultant détiennent :
i. un certificat de plongeur commercial valide délivré par le Conseil de certification des plongeurs du Canada ; et
ii. un certificat médical de plongeur valide délivré par l'Association canadienne des
Méthode de sélection
La base de la sélection est la suivante : Critères techniques obligatoires – Prix évalué le plus bas.
