OBJECTIFS DE L'EXIGENCE
La programme d’Intervention environnementale et dangers maritimes de la Garde côtière canadienne (GCC-IEDM) de la Région du Centre a besoin d'atténuer les dangers posés par le navire "La Grande Hermine" situé dans le port de Jordan, en Ontario. GCC-IEDM exige la préparation du site/bateau, le démantèlement in situ du bateau et l'élimination finale, y compris le contenu et les débris associés, ainsi que le rétablissement du site après l'enlèvement afin d'éliminer de définitivement le danger posé par le bateau.
CHAMP D'APPLICATION DU TRAVAIL
Le contractant doit :
1. Élaborer un calendrier et un plan de sécurité en fonction des différentes tâches ;
2. Obtenir tous les permis nécessaires avant le début des travaux et veiller à ce que les conditions d'obtention des permis soient respectées tout au long du projet ;
3. Obtenir toutes les autorisations nécessaires ;
4. Élaborer un plan de préparation et d'assainissement du site ;
5. Élaborer une stratégie et des procédures pour procéder à l'élimination in situ du navire et de son contenu :
a. Plan de lutte contre la pollution spécifique au site ;
b. Plan de démantèlement, d'enlèvement et de transport des navires, y compris les débris associés ;
c. Plan détaillé de gestion et de recyclage des déchets, y compris la gestion des déchets dangereux des matériaux identifiés dans l'évaluation technique (jointe en annexe au présent cahier des charges) ;
d. Étude du site après l'enlèvement du navire et plan d'assainissement
DURÉE DU CONTRAT
La durée du contrat va de l'attribution du contrat jusqu'au 15 décembre 2024.
SÉCURITÉ
Aucune habilitation de sécurité n'est requise, mais une escorte est nécessaire sur les sites du MPO.
ACCORDS COMMERCIAUX
Cette exigence est assujettie à l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC), à l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), à l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE), à l'Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et la Colombie, entre le Canada et le Pérou, entre le Canada et Panama, entre le Canada et la Corée, entre le Canada et l’Ukraine, entre le Canada et Honduras, Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) et Accord de libre-échange canadien (ALEC).
EXIGENCES OBLIGATOIRES
Les propositions seront évaluées conformément aux critères d'évaluation obligatoires détaillés dans le présent document. Les propositions des soumissionnaires doivent clairement démontrer qu'elles satisfont à toutes les exigences obligatoires pour que la proposition soit prise en considération pour la suite de l'évaluation. Les propositions ne répondant pas aux critères obligatoires seront exclues de la suite de l'évaluation.
Critères obligatoires
M1 Le soumissionnaire doit avoir au moins 36 mois (3 ans) d'expérience dans le sauvetage maritime, la construction maritime ou dans l'industrie maritime en général, au cours des cent quatre-vingts derniers mois (15 ans) à compter de la date de clôture de l'appel d'offres.
M2 Le soumissionnaire doit avoir effectué des opérations de démantèlement de navires à coque en acier ou de structures marines en acier en deux (2) occasions distinctes au cours des 120 derniers mois (10 ans).
M3.1 Le soumissionnaire doit identifier le personnel clé* qui DOIT avoir un minimum de vingt-quatre mois (2 ans) d'expérience dans l'élimination des polluants OU les études marines et les évaluations de la stabilité OU la déconstruction des navires à coque en acier OU les opérations de recyclage réalisées au cours des cent vingt derniers mois (10 ans) à compter de la date de clôture de l'appel d'offres.
M3.2 Le soumissionnaire doit fournir les informations demandées pour le personnel identifié comme "personnel clé".
M4 Le soumissionnaire doit fournir un plan d'opérations démontrant comment il procédera à l'enlèvement in situ du navire tel que décrit dans l'énoncé des travaux (annexe A).
ACCORDS SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES
Ce marché ne fait l'objet d'aucun accord sur les revendications territoriales globales.
