Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
ENLÈVEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS ET DES MATIÈRES RECYCLABLES, Edmonton (Alberta)
***LA BASE DE PAIEMENT (PAGE 25 OF - DE 33) A ÉTÉ MODIFIÉE DANS LA MODIFICATION À LA DEMANDE DE SOUMISSIONS 002. LA BASE DE PAIEMENT DANS LA MODIFICATION À LA DEMANDE DE SOUMISSIONS 002 SERA UTILISÉE POUR L’ÉVALUATION ET ELLE SERA INCLUSE DANS LE CONTRAT SUBSÉQUENT***
Les travaux visés par le présent contrat comprennent la fourniture de l’ensemble de la main d’œuvre, des matériaux, des outils, de l’équipement, des transports et de la supervision nécessaires pour enlever et éliminer les déchets et les matières recyclables à la 4e Escadre Cold Lake et au polygone de tir aérien de Cold Lake (PTACL) situé à 50 km au nord de la 4e Escadre.
La période du contrat est de la date de l’émission depuis quatre (4) ans.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clausesdu contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Ce besoin estassujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi s’applique au présent besoin; veuillez vous référer à la Partie 5 - Attestations et renseignements supplémentaires,la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et l'annexe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
