Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Enlèvement munitions explosives non explosées
EN438-167003/B
Choquette, Herb
N° de téléphone - (613) 536-4874 ( )
Nº fax - (613) 545-8067 ( )
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin de un contrat par autorisation de tâches (CAT) afin de mener une gestion des risques relatifs aux munitions explosives non explosées (UXO), des activités d’atténuation des risques et de caractérisation des sites aux anciens sites et aux autres biens appartenant au MDN qui se trouvent au Canada, à l’exception des sites au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador qui sont soumis aux ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG). Toute demande de livraison dans les zones visées par des ERGT au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador devra faire l’objet de marchés distincts attribués en dehors du contrat.
Le contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Ce marché est réservé dans lecadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché.
Conférence des soumissionnaires
Une conférence des soumissionnaires aura lieu au 180, rue Kent, à Ottawa, en Ontario, le 7 septembre 2016. Elle débutera à 13 h HAE et se tiendra au 16-087. Les soumissionnaires devraient signer en 15-30 min à l'avance avec la sécurité sur 15F et être escorté jusqu'à la salle de réunion 16-087. Les soumissionnaires peuvent participer à la conférence des soumissionnaires en composant le numéro de téléconférence 1-877-413-4790 et en entrant le numéro de téléconférence 8092520. Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les soumissionnaires qui ont l’intention de déposer une soumission assistent à la conférence ou y envoient un représentant.
Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l’autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir à l’autorité contractante, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu’ils souhaitent y voir abordées au plus tard le 2 septembre 2016 à 14 h, HAE.
Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d’une modification. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une soumission.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
