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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) nécessite un fournisseur qui est qualifié sous le Volet 4 : Vérifications judiciaires dans le de l'arrangement en matière d'approvisionnement de services professionnels de soutien à la vérification (AA-SPSV) pour fournir les services d'un prestataire externe spécialisé dans les services et les techniques d'enquête. Le fournisseur de services (ci-après dénommé « l’enquêteur ») sera invité à effectuer une enquête sur, et l'analyse des, diverses activités y compris l'utilisation et l'application des marchés, les contrats et les politiques d'embauche et les processus afin de déterminer s’il y a violations du code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, le Code de conduite de l'ACIA, ou les conflits d'intérêts de l'ACIA et l'après-mandat.
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