Le BSIF a besoin des services professionnels d’un enquêteur principal, ainsi que de ressources de relève et de soutien, pour mener des enquêtes administratives sur les employés et le personnel contractuel, en fonction des besoins. Les enquêtes comprennent notamment ce qui suit :
a) Fournir aux enquêteurs l’accès à diverses bases de données à source ouverte nécessaires pour effectuer des recherches sur les personnes faisant l’objet de l’enquête.
b) Mener des enquêtes administratives, y compris toute enquête supplémentaire nécessaire, pour fournir au chargé de projet les renseignements appropriés pour déterminer si un acte répréhensible a été commis, et si l’autorisation de sécurité ou la cote de fiabilité d’un employé ou d’un entrepreneur doit être révoquée, ou s’il s’agit d’une affaire criminelle devant faire l’objet d’une enquête policière plus poussée.
c) Fournir les informations recueillies par les enquêteurs, y compris des conclusions factuelles claires et défendables, pour permettre au chargé de projet de déterminer les conséquences négatives que le BSIF pourrait subir et de transmettre les informations aux canaux appropriés en vue de mesures ultérieures visant à protéger le BSIF des conséquences cernées.
d) Recueillir des éléments de preuve en respectant les procédures relatives à la preuve pour qu’ils soient acceptables devant un tribunal canadien, dans une instance quasi judiciaire ou une contestation judiciaire.
e) Fournir des services consultatifs liés aux pratiques et procédures d’enquête.
