Tendarix.ca
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALNA/ACI/Canada-Prou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Boston Electronics Corporation
91 Boylston St
Brookline Massachusetts
United States
02445
Nature des besoins :
Enregistreur des transitoires
1. Explication du PAC :
Un pravis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministres
et aux organismes de publier un avis, pendant une priode d'au
moins quinze (15) jours civils, pour informer les fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn d'avance.
Si, pendant la priode d'affichage, aucun fournisseur ne prsente
d'nonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
l'autorit contractante peut alors attribuer le march
l'entrepreneur propos.
2. Dfinition du march :
Fournir et livrer, Environnement Canada (EC), Centre de
recherche sur l'atmosphre, situ Egbert (Ontario), les lments
suivants: cinq (5) enregistreurs de transitoires, 12 bits, 40
MHz, modle TR40-160; deux (2) Rack 6, alimentation et bti; un
(1) PMT-Rack 8, bti pour jusqu' huit (8) modules PMT; deux (2)
IO Ethernet, option de module d'interface Ethernet; cinq (5)
modules de photomultiplicateur, PM-HV-R988OU-110; un (1) module
de photomultiplicateur
PM-HV-R988OU-20.
Les articles doivent tre livrs au plus tard le 28 mars 2013.
3. Critres pour l'valuation des noncs de comptences:
3.1 Exigences essentielles minimales:
Les fournisseurs intresss doivent dmontrer au moyen d'un nonc de
comptences que leur produit satisfait aux exigences suivantes
tubes photomultiplicateurs qui combine la dtection analogique
40 MHz avec un systme de comptage de photons rapides de 250 MHz
ou plus vite. Cette combinaison permet de saisir des signaux
gammes dynamiques beaucoup plus grandes tels que ceux gnralement
observs par des systmes Lidar.
4. Applicabilit des accords commerciaux:
Ce march est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Accord sur les marchs publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC)
Accord de libre-change nord-amricain (ALENA)
5. Justification du recours un fournisseur slectionn l'avance
:
l'heure actuelle, EC utilise des systmes de comptage de
photons Licel semblables dans des remorques Lidar dj dployes
dans la rgion de Fort McMurray dans le cadre de l'initiative de
surveillance des sables bitumineux. On minimise ainsi la quantit
de pices de rechange ncessaire et assure une redondance entre
les systmes. Le logiciel ncessaire l'exploitation des systmes
Lidar d'EC est personnalis par EC, y compris des composantes
mises au point pour se brancher des systmes de donnes fonds sur
Licel. L'utilisation de l'enregistreur de transitoires d'un
autre fabricant ajouterait des cots importants d'laboration de
logiciel et retarderait le dploiement du systme au-del des
limites raisonnables. Les systmes Lidar de remorque sont conus
pour un fonctionnement semi-autonome dans une fonction de
surveillance et donc, rduisant le temps d'arrt des instruments
est essentiel. Assurer la consistance et la redondance en
continuant d'utiliser des composants Licel s'avre tre le moyen
le plus rentable de rduire les temps d'arrt.
La socit Boston Electronics Corporation est le seul distributeur
nord-amricain autoris de composants Licel.
6. Exemption au Rglement sur les marchs de l'tat :
L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est
invoque pour cet achat en vertu de la section 10.2.1 du
paragraphe 6(d) une seule personne ou une seule entreprise est
en mesure d'excuter le march. en raison des exigences touchant
un brevet ou un droit d'auteur, de facteurs de compatibilit
technique ou d'une spcialisation technologique
7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limit :
On se prvaut des exclusions et/ou de la justification d'un appel
d'offres limit dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiqus :
Alina 506.12 (b) de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI) :
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur donn et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement.
L'alina XV.1(a) de l'AMP-OMC sont applicables en raison d'un
appel d'offres limit d aux motifs suivants : lorsque, du fait
qu'il s'agit de raisons lies la protection de droits exclusifs,
tels que des droits de brevet ou de reproduction, ou en
l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne pourront tre fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant, et alina XV.1(c) lorsqu'il s'agira de livraisons
additionnelles assurer par le fournisseur initial et portant
sur des pices de rechange pour des fournitures dj faites ou des
installations dj livres, ou destines complter ces fournitures,
services ou installations, et qu'un changement de fournisseur
aboutirait la livraison de matriel ou de services ne rpondant
pas des conditions d'interchangeabilit avec un matriel ou
service dj existant, respectivement.
L'alina 1016.2 b) de l'Accord de libre-change nord-amricain
(ALENA) est applicable lorsqu'il s'agit d'uvres d'art ou de
raisons lies la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
d'ordre technique, les produits ou services ne peuvent tre
fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe
aucun produit ou service de rechange ou de remplacement
satisfaisant, et l'alina 1016.2 d) lorsqu'il s'agit de
livraisons supplmentaires assurer par le fournisseur initial et
portant sur le remplacement de pices ou la prestation de
services continus l'gard de fournitures, d'installations ou de
services dj livrs, ou visant complter ces fournitures,
installations ou services, et qu'un changement de fournisseur
obligerait l'entit acheter de l'quipement ou des services ne
rpondant pas aux conditions d'interchangeabilit avec les
quipements ou les services dj existants, y compris les
logiciels, dans la mesure o l'achat initial des logiciels
s'inscrivait dans le cadre du prsent chapitre, respectivement.
8. Date de livraison :
La livraison doit avoir lieu au plus tard le 28 mars 2013.
9. Nom et adresse du fournisseur slectionn l'avance :
Nom : Boston Electronics Corporation
Adresse : 91, Boylston Street, Brookline, Massachusetts 02445,
USA
10. Droit des fournisseurs de prsenter un nonc des comptences :
Les fournisseurs qui se considrent entirement qualifis et qui
sont disponibles pour rpondre aux exigences prcises peuvent
prsenter un nonc de comptences par crit l'autorit contractante
dont le nom figure dans le prsent pravis, au plus tard la date
de clture du prsent pravis. L'nonc de comptences doit clairement
faire la preuve que le fournisseur rpond aux exigences du pravis.
11. Date de clture pour la prsentation des noncs de comptences.
L'heure et la date de clture d'acceptation des noncs de
comptences sont fixes au 4 janvier 2013 14 h, heure normale de
l'Est.
12. Demandes de renseignements et soumission des noncs de
comptences :
Les demandes de renseignements et les noncs de comptences
doivent tre envoys l'adresse suivante
Louise Smith
Chef d'quipe d'approvisionnement
33, promenade City Centre, pice 480C, Mississauga (Ontario)
L5B2N5
Tlphone : 905-615-2028
Tlcopieur : 905-615-2060
Courriel : l••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : 28/03/2013
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.