Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
MIGRATE TECHNOLOGY LTD
PO BOX 749, COTON
United Kingdom
CB1 0QY
Nature des besoins :
Enregistreurs de données de géolocalisation pour oiseaux
K2F51-144156/A
Leung, Janie
Téléphone : 604-775-8017
Télécopieur : 604-775-7526
Ce bureau de Vancouver de TPSGC offre des services d'achat au
public en anglais.
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Le Préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public
destiné à informer les fournisseurs qu'un ministère ou organisme
gouvernemental a l'intention d'attribuer à un fournisseur
sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou
des travaux de construction, ce qui permet aux autres
fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en
présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne
présente d'énoncé des compétences qui satisfait aux exigences
établies dans le PAC, d'ici la date de clôture indiquée dans le
PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à
l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Environnement Canada (EC) est à la recherche d'un entrepreneur
pour fournir et livrer 180 enregistreurs de données de
géolocalisation Intigeo C-65 qui serviront à étudier l'écologie
de la migration du Macareux rhinocéros sur la côte nord de la
Colombie-Britannique, dans le cadre de la phase 1a de
l'initiative relative au système de sécurité de classe mondiale
pour les navires-citernes. Les enregistreurs relèveront presque
toute la plage des niveaux de luminosité ambiante avec les
indications de conductivité complémentaires de manière à
permettre la localisation des oiseaux munis d'un enregistreur et
la réalisation d'études comportementales sur ces derniers.
3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités
(Exigences essentielles minimales)
(a) L'appareil doit avoir un poids maximal de 1,5 g (les
Macareux rhinocéros pèsent environ 500 g).
(b) L'appareil doit être petit et discret et être, idéalement,
de la forme d'une brique dont les dimensions ne dépassent pas 14
x 8 x 6 mm.
(c) Il doit pouvoir être fixé solidement pour un attachement à
long terme (un an ou plus) au moyen d'une bague en plastique
fixée à la patte de l'oiseau à l'aide d'une attache.
(d) Il doit être muni d'une pile de longue durée, idéalement
supérieure à 2 ans à partir de la date de fabrication.
(e) L'appareil doit enregistrer presque toute la plage des
niveaux de luminosité ambiante, idéalement au moins une fois
toutes les 5 minutes, plus ou moins.
(f) L'appareil doit enregistrer les variations de conductivité,
au besoin.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
5. Justification du fournisseur sélectionné à l'avance
À la suite d'un appel d'offres concurrentiel mené par Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le
compte d'EC en décembre 2013, un contrat a été attribué à
Migrate Technology pour la fourniture et la livraison de 395
enregistreurs de données de géolocalisation Intigeo C-65 et de 4
boîtes d'interface avec logiciel de communication. Pour les
travaux à réaliser cette année, il est primordial d'utiliser la
même marque d'enregistreuse afin de pouvoir directement comparer
les données. L'obtention de données comparables est essentielle
au programme et à la méthode scientifique. Modifier les
enregistreuses représenterait un changement important dans la
méthode et invaliderait l'interprétation des résultats d'une
année à l'autre. La façon exacte dont les enregistreuses
relèvent les données, ainsi que les algorithmes/logiciels qui
traduisent ces données en emplacements sont propres au
matériel/logiciel. Ainsi, ces données peuvent uniquement être
comparées avec justesse que lorsqu'elles sont relevées avec le
même système.
De plus, étant donné que les enregistreuses ont une incidence
sur les oiseaux qui les portent, le fait d'utiliser un matériel
différent pourrait indirectement avoir des répercussions sur les
données recueillies.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet approvisionnement en vertu du paragraphe 6 (d)
: le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
7. Exclusions et/ou justification d'un appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel
d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
Accord sur le commerce intérieur - Article 506, paragraphe 12
(b) : lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a
absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement.
Accord sur le commerce intérieur - Article 506, paragraphe 12
(a) : pour assurer la compatibilité avec des produits existants,
pour assurer le respect de droits exclusifs tels que des droits
d'auteur ou des droits fondés sur une licence ou un brevet, ou
encore pour l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet
entretien doit être effectué par le fabricant ou son
représentant.
8. Titre de propriété intellectuelle
La Commission entend conserver les droits de propriété
intellectuelle sur tout renseignement original découlant de la
proposition de contrat pour le motif que l'objectif principal du
contrat est d'obtenir des connaissances et des renseignements
qui seront diffusés au public.
9. Période du contrat proposé ou date de livraison
Toutes les enregistreuses de données de localisation doivent
OBLIGATOIREMENT être reçues à Delta (Colombie-Britannique)
Canada, V4K 3N2, au plus tard le 31 mars 2015.
Coût estimatif du marché proposé
La valeur estimative du contrat se situe entre 31 000 $ et 34
000 $.?(Taxes applicables incluses).
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Migrate Technology Ltd
Case postale 749
Coton, Cambridge
CB1 0QY, Royaume-Uni
11. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de
capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités
doivent être envoyés à :
Janie Leung
Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
219-800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
Canada V6Z 0B9
Téléphone : 604-775-8017
Télécopieur : 604-775-7526
Courriel : J••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
