Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
CEGEP SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
30 BOUL. DU SÉMINAIRE, C.P. 1018
SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU Quebec
Canada
J3B7B1
Nature des besoins :
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.
À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.
Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.
Enseignement collégial québécois et services de support
W6509-13T001/B
Bergeron, Bruno
Telephone No. - (450) 358-6777 (5745)
Fax No. - (450) 358-7585
Introduction
Le collège militaire royal (CMR) Saint-Jean du ministère de la
Défense nationale a besoin qu'on lui fournisse une portion des
enseignants pour dispenser des cours de l'un ou l'autre des deux
programmes collégiaux offert au CMR et des services de support
tel que:
des services relatifs au registraire;
les services d'un conseiller en aide pédagogique individuelle;
évaluer les dossiers scolaires des élèves inscrits au Collège
militaire royal de Saint-Jean et les admettre dans les
programmes collégiaux pertinents;
enregistrer les dossiers des élèves auprès du ministère de
l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS);
évaluer et le cas échéant, approuver les plans de cours des
enseignants des deux programmes
accorder des crédits pour les cours réussis par les élèves
inscrits dans le cadre des programmes collégiaux;
émettre des bulletins cumulatifs de l'établissement
d'enseignement collégial aux noms des élèves inscrits;
s'assurer que les programmes du client satisfont aux exigences
pour l'obtention d'un Diplôme d'études collégiales telles
qu'énoncées par le MELS;
recommander l'octroi de diplômes d'études collégiales aux élèves
qui en satisfont toutes les exigences.
Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) vise à
signaler l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat au
CEGEP de Saint-Jean-sur-Richelieu, 30 Blv. du Séminaire,
Saint-Jean-sur-Richelieu, Quebec, J3B 7B1, Canada, pour fournir
ces services.
Toutefois, avant d'adjuger un contrat, le gouvernement aimerait
donner à d'autres fournisseurs la possibilité de montrer qu'ils
sont capables de satisfaire aux exigences précisées dans le
présent préavis en soumettant un énoncé de capacités au cours de
la période d'affichage de 15 jours civils.
Si, au cours de la période d'affichage de 15 jours civils,
d'autres fournisseurs potentiels soumettent un énoncé de
capacités qui corresponde aux exigences précisées dans le PAC,
le gouvernement lancera un appel d'offres complet au moyen soit
de son service électronique soit de son service conventionnel
d'appels d'offres.
Si aucun fournisseur ne soumet, à la date de clôture ou avant,
un énoncé de capacités correspondant aux exigences énoncées dans
le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
Renseignements généraux
Le collège militaire royal (CMR) Saint-Jean a besoin qu'on lui
fournisse les besoins ci-haut mentionnés à partir du mois d'août
2013.
Les services seront fournis pour une période d'un (1) an avec
quatre (4) période d'une année en option. La valeur estimative
totale du contrat excluant les options est de 1,300,000.00 $
(TPS et TVQ en sus).
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le fournisseur susmentionné est la seule source connue capable
de fournir les produits demandés et qui satisfait aux exigences
essentielles minimales susmentionnées.
Énoncé de capacités
Tout fournisseur qui s'estime pleinement qualifié et disponible
pour satisfaire aux exigences précisées peut soumettre un énoncé
de capacités écrit à l'autorité contractante identifiée dans le
présent préavis, au plus tard à la date de clôture de celui-ci.
L'énoncé de capacités doit montrer clairement que le fournisseur
répond aux exigences annoncées.
Les énoncés de capacités doivent être présentés au plus tard le
29 mai 2013 à 14 h, HNE.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur. Étant donné que le gouvernement a
l'intention de conclure le contrat dans les meilleurs délais,
les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas
examinées.
Les réponses reçues à la date de clôture ou avant celle-ci
seront considérées à la seule fin de déterminer s'il y a lieu ou
non de procéder à une invitation à soumissionner en régime de
concurrence. La Couronne n'utilisera l'information fournie
qu'aux seules fins d'évaluation technique et non dans le cadre
d'un processus concurrentiel. Les réponses écrites des
fournisseurs doivent contenir suffisamment de données (p. ex.,
spécifications, données techniques, dessins ou autre preuve) qui
démontrent clairement que leur produit ou service peut combler
le besoin visé.
Les fournisseurs qui auront présenté une réponse seront avisés
par écrit de la décision prise par TPSGC de conclure un contrat
sans appel d'offres ou de procéder à un appel d'offres.
Règlement et accords pertinents
Article 6 d) du Règlement sur les marchés de l'État
ALÉNA - Article 1016.2 b)
ACI - Article 506.12 a)
Date de livraison
Indiquée ci-dessus
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
