Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 001 est effectuée pour corriger la période du
contrat dans la demande de proposition et modifier la Note
Importante dans les parties A, B et C de l'annexe B - Base de
paiement.
Ensembles de données spatiales SIA opérationnelles
L'Agence spatiale canadienne doit se procurer des ensembles de
données spatiales SIA opérationnelles via une source constante
de données pour la surveillance en temps réel de la circulation
maritime dans les zones d'intérêt (ZI) maritimes intérieures
canadiennes et dans les ZI maritimes mondiales.
Le besoin principal porte sur des ensembles de données spatiales
SIA opérationnelles (p. ex., ensembles de données SIA traitées),
mais il se pourrait que le gouvernement du Canada ait besoin de
temps à autre des données additionnelles décrites ci-dessous.
Toute donnée additionnelle ne sera fournie que pour une période
de temps spécifique et sur demande de l'autorité technique
nommée dans le contrat. En aucune circonstance des données
supplémentaires seront acceptées que si demandé par écrit à
l'avance par l'autorité technique.
a. Rafraîchissements additionnels des données : Si le
fournisseur est en mesure d'offrir ce service, le gouvernement
du Canada peut vouloir bénéficier de rafraîchissements à une
fréquence plus élevée par jour pour les ZI maritimes intérieures
canadiennes ou les ZI maritimes mondiales.
b. Données spatiales SIA brutes : Le gouvernement du Canada peut
également avoir besoin de toutes (autres) formes de données
acquises pour répondre aux objectifs/besoins opérationnels liés
en particulier à la réalisation des travaux de R-D. Par
conséquent, le gouvernement du Canada pourrait avoir besoin de
données représentant le signal de sortie du récepteur (p. ex.,
le signal du spectre et les échantillons I/Q du spectre) et
devant être livrées sous forme de données SIA brutes. Cet
ensemble de données est constitué de données spatiales SIA non
traitées.
Les ensembles de données spatiales SIA doivent être fournis à
partir de messages transmis par des navires naviguant dans des
eaux situées à l'intérieur des zones opérationnelles d'intérêt
(ZI) suivantes :
- ZI maritimes intérieures canadiennes : Jusqu'à 1200 milles
marins (NM) à l'est ou à l'ouest dans les océans Atlantique ou
Pacifique à partir de la masse continentale canadienne, ainsi
que les approches atlantique, pacifique et arctique des eaux
canadiennes (voir Figure 1);
- ZI maritimes mondiales : Toutes les zones de la Terre, y
compris les ZI maritimes intérieures canadiennes.
Période du contrat: Date d'octroi du contrat au 31 mars 2013
avec deux (2) options de prolongation d'une période d'un (1) an
chaque.
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou)
aux services canadiens.
Toutes les spécifications sont détaillées à l'annexe A - Besoin
de la demande de proposition (DDP).
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
