Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de soumission numéro T8563-25-0031, datée du 2 octobre 2025, dont la date de clôture était le 12 novembre 2025, à 14 :00. Un compte rendu ou une rencontre de rétroaction sera offert sur demande aux soumissionnaires, aux offrants ou aux fournisseurs qui ont présenté une offre dans le cadre de la demande de soumissions précédente.
Ce besoin de service a déjà été sollicité et aucunes propositions conforment aux exigences essentiels de la demande de propositions précédente ont été reçues. Donc, conformément aux raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité contenues dans les accords commerciaux, une raison valide justifiant le recours à l’appel d’offre limité existe. L’autorité contractante s’écartera de l’obligation procédurale reliée aux:
Délais;
Par conséquent, le délai de soumission de l'appel d'offres est raccourci.
1. Portée:
Transports Canada (TC) requiert des services d’entretien et d’échange anticipé conformément à l’énoncé des travaux à l’annexe A sur besoin et attribué par des autorisations de tâches (AT).
2. Période du contrat
2.1 Période du contrat
La période du contrat est à partir de la date de l’octroi jusqu’au 31 mars 2027, inclusivement.
2.2 Option de prolongation du contrat
L’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat jusqu'à 2 périodes supplémentaires de 12 mois chacune, selon les mêmes conditions. L’entrepreneur accepte que pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables prévues à la base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à n’importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l’entrepreneur avant la date d’expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l’autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
3. Questions
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