Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Demande d'offre à commandes pour les services d'entrepreneur général pour l'entretien et la réparation d'immeuble et la construction de locaux dans un immeuble à bureau existant et dont une partie est aménagée en laboratoire.
Localisation: Édifice de Santé Canada à Longueuil.
La période de l'offre à commandes est de deux (2) ans à compter de la date d'émission et comprend deux (2) années d'option.
TPSGC à l’intention d’autoriser jusqu’à (1) offre à commandes d’une durée de deux (2) années à partir de la date d’émission
COÛTS
La valeur totale en dollars de l’offre à commandes pour les 4 années est estimée à:
- 720 000 $ (Taxes incluses)
Les différentes commandes subséquentes pourront atteindre un maximum de 40 000$ (taxes incluses) chacune.
Les proposants doivent noter que rien ne garantit que l’on passera des commandes pour l’intégralité ou quelconque montant des offres à commandes; TPSGC attribuera les commandes subséquentes uniquement lorsque les services particuliers à assurer en vertu des offres à commandes seront nécessaires
QUALIFICATIONS
Les proposants doivent être agréées ou pouvoir se faire agréer pour exercer leurs activités dans la province de Québec et démontrer qu’au cours des cinq dernières années ilsont participé à une série de projets de rénovation/réparation et de construction exigeant une gamme complète de services.
EXIGENCES OBLIGATOIRES PRÉALABLE À L'OCTROI D'UN CONTRAT
- DISPOSITIONS RELATIVES À L’INTÉGRITÉ
Les soumissionnaires doiventfournir avec leur soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci la liste complète des noms de tous les individus qui sontactuellement administrateurs du soumissionnaire. Si les noms requis n’ont pas été fournis par le temps où l’évaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel les renseignements doivent êtrefournis. À défaut de fournir ces noms dans le délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable.
Le Canada peut, à tout moment, demander à un soumissionnaire de fournir des formulaires de consentement dûment remplis et signés (Consentement à la vérification de l’existence d’un casier judiciaire - PWGSC-TPSGC 229) pour toute personne susmentionnée, et ce dans undélai précis. À défaut de fournir les formulaires de consentement dans le délai prévu, ou à défaut de coopérer dans le cadre du processus de vérification, la soumission sera déclarée non recevable.
Exigences en matière de SÉCURITÉ:
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter l'Annexe D. Pour de plus amples renseignementssurles enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les offrants devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
À la date de clôture de la demande d'offres à commandes, l'offrant doit détenir une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Services publicset Approvisionnement Canada (SPAC);
À défaut de fournir une preuve dans le délai prévu, ou à défaut de coopérer dans lecadre duprocessus de vérification, la soumission sera déclarée non recevable.
https://gts-ee.webex.com/gts-ee/lsr.php?RCID=66cc10d8…
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Veuillez adresser par écrit les demandes de renseignements d’aspect technique et toute demande de renseignements contractuels à Camille Ghali, Spécialiste de l’approvisionnement, par courriel à l’adresse : c••••••••@••••••••.••.ca ou par télécopieur au (514) 496-3871.
Diffusion des Demandes de soumissions
Le Canada diffusera les avis de projet de marché (APM), les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l'entremise du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG).
https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…
Le Canada n'est pas responsable de l'information figurant sur les sites Web de tiers, et n'assumera aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, à cet égard. Le Canada n'enverra aucun avis si un APM, une demande desoumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l'information la plus à jour. Le Canada nesera pas responsable et n'assumera aucune responsabilité quant au manquement de la part du soumissionnaire à consulter les mises-à-jour sur le SEAOG, ni de l'utilisation des services d'avis offerts par un tiers.
L'État se réserve le droit de négocierles dispositions de tout marché avec les fournisseurs. Les propositions peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
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Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
