Entretien - alarme-incendie et sécurité des personnes

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)

Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de
soumissions numéro
EJ192-121717/A, datée du 31 aôut 2012, dont la date de clôture
était le 15 octobre 2012, à
14:00 heure.

Exigences relatives à la sécurité : À la date de clôture des
soumissions

1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET,
délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne
(DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC).

2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du
personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la
DSIC de TPSGC.

3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe B;

b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

Description du marché :

Fournir des services d'entretien préventif pour les systèmes
d'alarme incendie, de protection incendie et de sécurité des
personnes, y compris tous les outils, l'équipement et les
services, les matériels consommables, ainsi que la main-d'œuvre
nécessaire pour effectuer toutes les inspections, tous les
essais, tout le nettoyage et tout l'entretien préventif,
conformément à l'Énoncé des travaux ci-joint à l'annexe A.
Toutes les pièces et la main-d'œuvre additionnelles à celles
décrites dans l'annexe A nécessaires à la réalisation des
réparations seront aux frais du Canada.

Ces travaux sont requis par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) situé à divers immeubles (Hope
Chamber, O'Brien, Nelms, House of Norcano and Saxe) dans la
région de la capitale nationale (RCN), à Ottawa (Ontario), K1A
0S5.

La période du contrat résultant sera de cinq (5) ans.

Délai de réponse obligatoire :

Conformément aux paragraphes 1.4.3.1 et 1.4.3.2 de l'article
1.4.3, Appels et services d'urgences de
l'annexe A, Énoncé des travaux, les deux critères qui suivent
sont des exigences obligatoires du contrat :

(a) L'entrepreneur doit fournir un service d'appel d'urgence, 24
heures sur 24, 7 jours sur 7, pour la durée du contrat, sans
frais supplémentaire.

Ce énoncé des travaux comprend douze appels d'urgence par an et
par site sans frais
Supplémentaires pour le Canada. Tous les appels d'urgence
supplémentaires seront à la charge
supplémentaire au Canada.

(b) L'entrepreneur doit répondre à ces appels dans un délai de
trente (30) minutes et être sur place dans les deux (2) heures
suivant la réception de tout appel d'urgence. Un technicien
qualifié et désigné dans le contrat doit exécuter les travaux
relatifs à ces appels et les travaux doivent se poursuivre sans
interruption jusqu'à ce que le système soit de nouveau en bon
état de fonctionnement.

Documentation obligatoire sur les cartes et permis :

Documentation sur les cartes et permis (sur demande)

Des copies valides des cartes et permis suivants pour chaque
personne proposée devraient être jointes à la soumission, au
plus tard à la date de clôture de la demande de soumissions.
Cependant, si ces cartes et permis ne sont pas fournis tel que
demandé, l'autorité contractante en informera le soumissionnaire
et lui accordera un délai pour se conformer à cette exigence. Le
défaut de répondre à la demande de l'autorité contractante et à
l'exigence dans le délai imparti rendra la soumission
irrecevable.

Afin de réaliser les travaux dans le cadre de ce besoin, le
personnel employé par l'entrepreneur doit
posséderce qui suit:

.1 Technicien d'alarme incendie - deux (2) techniciens possédant
:

• un certificat valide de l'Association canadienne

d'alarme-incendie (ACAI) OU un certificat valide d'un
Électricien en Alarme Incendie certifié (EAIC)

.2 Installateur de systèmes de protection contre les incendies -
deux (2) personnes possédant :

• Un certificat de qualification (certificat de qualification

professionnelle) en conformité avec la
loi provinciale ou territoriale dans laquelle le travail doit
être effectué pour chaque installation
de gicleurs et de protection incendie engagés par et envoyé au
site par le soumissionnaire ou
sous-traitant du soumissionnaire à réaliser travail tel que
défini par la déclaration ci-jointe de
travail, à l'annexe A.

Documentation de l'entreprise (Sur demande)

.3 La (les) lettre(s) du fabricant d'équipement d'origine
(FEOs) de l'équipement détaillé ci-dessous (voir aussi l'annexe
A, énnoncé des travaux) devrait(ent) être jointes à la
soumission avant la date de fermeture de l'invitation.
Cependant, si la (les) lettre(s) n'est (ne sont) pas soumise(s)
avant la date de fermeture de l'invitation, l'autorité
contractante en informera le soumissionnaire et lui accordera un
délai pour se conformer à cette exigence. Le défaut de répondre
à la demande de l'autorité contractante et à l'exigence dans le
délai imparti rendra la soumission irrecevable.

S'il y a plus d'un FEO, les lettres sont exigées pour chaque FEO.

• Unité de commande d'alarme incendie

Cette lettre doit confirmer que le soumissionnaire :

1. est un fabricant d'équipement d'origine (FEO); OU
2. est un agent de service autorisé du FEO; OU
3. a conclu une entente de sous-traitance valide et reconnue
avec le FEO ou l'un de ses agents autorisés; ET
4. a accès à ce qui suit afin d'entretenir et de réparer les
composants, sous-systèmes, systèmes et
systèmes intégrés énumérés dans la liste ci-jointe, Annexe A,
énnoncé des travaux :
4.1. outils et matériaux de réparation et d'entretien;
4.2. pièces compatibles;
4.3. logiciel;
4.4. matériel;
4.5. micrologiciel; ET

5. a accès aux procédures d'exploitation et de réglage du FEO
pour tous les composants, sous-systèmes, systèmes et systèmes
intégrés ainsi qu'au matériel connexe énumérés dans la liste
ci-jointe. Cela inclut l'accès direct au service de soutien
technique et aux bulletins techniques du fabricant.

ET/OU

3.1.5.2 Si le soumissionnaire n'est pas un FEO ou un agent
autorisé du FEO(s) ou ne détient pas une entente de
sous-traitance valide avec le FEO pour les équipements énumérés
ci-dessus, la (les) lettre(s) provenant de l'agent autorisé du
FEO(s) (fabricant d'équipement d'origine) de ces équipements
devrait(ent) être soumise(s) avec la proposition avant la date
de fermeture de l'invitation. Cependant, si la (les) lettre(s)
n'est (ne sont) pas soumise(s) avant la date de fermeture de
l'invitation, l'autorité contractante en informera le
soumissionnaire et lui accordera un délai pour se conformer à
cette exigence. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et à l'exigence dans le délai imparti rendra la
soumission irrecevable.

S'il y a plus d'un FEO, les lettres sont requises de chaque
agent autorisé de chaque FEO.

• Unité de commande d'alarme incendie

Cette lettre doit confirmer que le soumissionnaire :

1- a conclu une entente de sous-traitance valide et reconnue
avec l'agent autorisé; ET
2- a accès à ce qui suit afin d'entretenir et de réparer les
composants, sous-systèmes, systèmes et systèmes intégrés
énumérés dans la liste ci-jointe, Annexe A, énnoncé des travaux :
2.1. outils et matériaux de réparation et d'entretien;
2.2. pièces compatibles;
2.3. logiciel;
2.4. matériel;
2.5. micrologiciel; ET
3- a accès aux procédures d'exploitation et de réglage du FEO
pour tous les composants, sous-systèmes,
systèmes et systèmes intégrés ainsi qu'au matériel connexe
énumérés dans la liste ci-jointe. Cela inclut l'accès direct au
service de soutien technique et aux bulletins techniques du
fabricant.

3.1.5.2.1 Il est également obligatoire que le soumissionnaire
présente la (les) lettre(s) délivrée(s) par le FEO(s) à
l'agent(s) autorisé(s) confirmant le nom de l'agent(s)
autorisé(s).

3.1.5.3 Le soumissionnaire doit être une compagnie homologuée
par les Laboratoires des assureurs du Canada (ULC) niveau III &
IV autorisée à effectuer l'entretien des systèmes
d'alarme/protection incendie et des systèmes de sécurité des
personnes. Le soumissionnaire devrait fournir une attestation
ULC avec la proposition avant la date de fermeture de
l'invitation. Cependant, si l'attestation n'est pas soumise
avant la date de fermeture de l'invitation, l'autorité
contractante en informera le soumissionnaire et lui accordera un
délai pour se conformer à cette exigence. Le défaut de répondre
à la demande de l'autorité contractante et à l'exigence dans le
délai imparti rendra la soumission irrecevable.

.4 Formation des employés (sur demande)

Des copies valides des certificats/cartes de formation suivants
pour chaque personne proposée devraient être jointes à la
soumission, au plus tard à la date de clôture de la
l'invitation. Cependant, si ces certificats/cartes ne sont pas
fournis tel que demandé, l'autorité contractante en informera le
soumissionnaire et lui accordera un délai pour se conformer à
cette exigence. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et à l'exigence dans le délai imparti rendra la
soumission irrecevable.

Tous les certificats doivent être reconnus par Ressources
humaines et développement des compétences Canada (RHDCC), par la
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance
contre les accidents au travail, par l'Association ontarienne de
la sécurité dans la construction (AOSC), ou par tout autre
organisme législatif ou de réglementation dans la province ou le
territoire où les travaux doivent être effectués.

• un certificat/une carte valide sur l'accès à des espaces clos
• un certificat/une carte valide sur les dispositifs antichute
• un certificat/une carte valide de compétence en premiers

soins/RCR

• un certificat/une carte valide sur le Système d'information

sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

• un certificat/une carte valide sur la sensibilisation aux

pratiques de travail avec l'amiante

• travail du personnel exécutant sur l'équipement

électrique qui est sous tension ou susceptible de le devenir
doit être en possession d'un Arc Flash Formation certificat
valide / carte format portefeuille

Expérience des employés et rendement antérieur obligatoires :
Pour effectuer les travaux requis dans le cadre de ce besoin,
l'entrepreneur doit fournir les services de quatre (4) personnes
qualifiées (deux techniciens de système d'alarme-incendie, deux
installateurs de systèmes de protection contre les incendies).

Le soumissionnaire doit démontrer que le personnel de service
proposé pour exécuter l'entretien de l'équipement
d'alarme-incendie possèdent cinq (5) années d'expérience récente
et démontrer leur rendement antérieur en citant deux (2)
projets/contrats similaires au cours des 8 dernières années qui
ont été réalisés de manière satisfaisante. Le soumissionnaire
doit remplir le formulaire suivant pour chaque personne qui
effectuera des travaux dans le cadre de ce besoin afin de
prouver qu'il possède l'expérience requise.

Expérience récente : expérience acquise de septembre 2004
jusqu'à la date de clôture inclusivement.
Similaire : services d'entretien d'équipement d'alarme-incendie
comparable en envergure, en portée et en comlexité au matériel
énuméré à la partie 3 -Liste du matériel de l'énnoncé des
travaux constituant l'annexe A.
Dans les cas où l'expérience a été acquise simultanément, la
période concernée ne sera prise en compte qu'une seule fois dans
le calcul des 5 années d'expérience récente.

Exemple :
Projet 1 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le 31 mai
2008 = 4 mois
Projet 2 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le
31décembre 2010 = 36 mois
Projet 3 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le
31décembre 2010 = 36 mois

La durée totale de ces trois projets représente 36 mois, et non
76, puisque la période comprise entre janvier 2008 et décembre
2009 est prise en compte pour les projets 2 et 3. Cet employé ne
possède donc pas le minimum exigé de 5 années d'expérience
récente.

Si l'information pour l'un ou l'autre du personnel de service ne
peut être confirmée par les personnes-ressources du client
citées dans la proposition, celle-ci sera jugée irrecevable et
rejetée. Si le soumissionnaire soumet plus de noms du personnel
de service qu'il est requis, seules les références de tout au
plus quatre (4) personnes seront vérifiées. Les quatre premiers
techniciens indiqués dans la proposition seront considérés pour
l'évaluation.

Visite obligatoire des lieux :

Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux pour bien
comprendre l'étendue des travaux requis et l'état des lieux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu au moment suivant : le 23 janvier
2013, à 9 h. Les soumissionnaires doivent se présenter à
l'entrée principale de l'édifice Hope Chambers, au 63, rue
Sparks à Ottawa (Ontario). Les soumissionnaires doivent
communiquer avec l'autorité contractante au plus tard cinq (5)
jours avant la visite prévue pour confirmer leur présence et
fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la
visite.

En raison de la nature de ce marché et pour avoir accès aux
établissements, tous les soumissionnaires intéressés doivent
OBLIGATOIREMENT faire parvenir à l'autorité contractante (Diane
Daly), au plus tard le 15 janvier 2013 à 10 h, le nom (nom et
prénom officiels) ainsi que la date de naissance de leurs
représentants qui participeront à cette visite obligatoire des
lieux.

Les représentants de l'entreprise doivent posséder une
attestation de sécurité au niveau SECRET pour participer à la
visite obligatoire des lieux.

Il appartient aux soumissionnaires de prendre les dispositions
nécessaires pour s'assurer que ces renseignements parviennent à
l'autorité contractante à la date précisée. Les
soumissionnaires qui n'auront pas soumis ces renseignements au
plus tard le 15 janvier 2013 à 10 h se verront refuser l'accès à
la visite des lieux.

Les soumissionnaires devront signer une feuille des présences au
début de la visite des lieux. En cas de défaut, la proposition
du soumissionnaire sera déclarés non conforme.

Tous les soumissionnaires qui souhaitent participer à la visite
des lieux doivent porter des chaussures de sécurité. On
vérifiera l'équipement de sécurité pour assurer la conformité à
cette exigence. Les soumissionnaires qui ne porteront pas
d'équipement de sécurité n'auront pas le droit de participer à
la visite des lieux.

Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui
ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable. Toute
précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.

Les demandes de renseignements doivent être envoyées par écrit à
l'autorité contractante
Diane Daly, par télécopieur au (819) 956-3600 ou par courriel :
d••••••••@••••••••.••.ca.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.