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Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de
soumissions numéro EJ196-130410/A datée du 7 Septembre 2012,
avec une fermeture du 22 Octobre 2012 à 14h00 EST.
Exigences relatives à la sécurité : À LA DATE D'ATTRIBUTION DU
MARCHÉ
Consulter le site Web de la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC) pour de plus amples
renseignements.
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET
délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne
(DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès
à des établissements de travail dont l'accès est réglementé,
doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable
au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur doit respecter les dispositions :
A) la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et Guide de sécurité (s'il y a lieu), joints à l'annexe
B; b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Description du marché :
Fournir des services d'entretien préventif et d'inspection pour
les systèmes d'alimentation électrique de secours y compris tous
les outils, l'équipement et les services, les matières
consommables, ainsi que la main-d'œuvre nécessaire pour
effectuer toutes les inspections, tous les essais, tout le
nettoyage et tout l'entretien préventif, conformément à l'Énoncé
des travaux ci-joint à l'annexe A. Toutes les pièces et la
main-d'œuvre additionnelles à celles décrites dans l'annexe A
nécessaires à la réalisation des réparations seront aux frais du
Canada.
Ces travaux sont requis par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) situé à la
centrale de chauffage Cliff, au 1, rue Fleet, Ottawa (Ontario),
K1A 0S5.
La période du contrat résultant sera de cinq (5) ans.
Délai de réponse obligatoire :
Conformément aux paragraphes 1.4.3.1 et 1.4.3.2 de l'article
1.4.3, Appels et services d'urgences de l'annexe A, Énoncé des
travaux, les deux critères qui suivent sont des exigences
obligatoires du contrat :
(a) L'entrepreneur doit fournir un service d'appel d'urgence, 24
heures sur 24, 7 jours sur 7, pour la durée du contrat, sans
frais supplémentaire.
Remarque: Ce énoncé des travaux comprend douze appels d'urgence
par an et par site sans frais supplémentaires pour le Canada.
Tous les appels d'urgence supplémentaires seront à la charge
supplémentaire au Canada.
(b) L'entrepreneur doit répondre à ces appels dans un délai de
trente (30) minutes et être sur place dans les deux (2) heures
suivant la réception de tout appel d'urgence. Un technicien
qualifié et désigné dans le contrat doit exécuter les travaux
relatifs à ces appels et les travaux doivent se poursuivre sans
interruption jusqu'à ce que le système soit de nouveau en bon
état de fonctionnement.
Documentation obligatoire sur les cartes et permis :
Des copies valides des cartes et permis suivants pour chaque
personne proposée devraient être jointes à la soumission, au
plus tard à la date de clôture de la demande de soumissions.
Cependant, si ces cartes et permis ne sont pas fournis tel que
demandé, l'autorité contractante en informera le soumissionnaire
et lui accordera un délai pour se conformer à cette exigence. Le
défaut de répondre à la demande de l'autorité contractante et à
l'exigence dans le délai imparti rendra la soumission
irrecevable.
Afin de réaliser les travaux dans le cadre de ce besoin, le
personnel employé par l'entrepreneur doit
posséderce qui suit:
1. Technicien certifié en moteur diesel - Un (1) technicien
possédant :
-Un certificat de qualification valide en mécanique des moteurs
Diesel de la province ou le territoire où le travail doit être
effectué.
2. Mécanicien pétrolier certifié - Un (1) mécanicien possédant :
d'entreposage souterrain de carburant ou PM 3 pour des systèmes
en surface;
3. Électricien certifié - Un (1) électricien possédant :
loi provinciale ou territoriale dans laquelle le travail doit
êter effectué pour chaque électricien engagé et envoyé au lieu
des travaux par le soumissionnaire ou le sous-traitant du
soumissionnaire afin d'exécuter des travaux tels que définis
par la loi sur l'élctricité et entrepris dans le cadre de
l'énnoncé des travaux ci-joint à l'annexe A.;
4. Technicien certifié en commutateur de transfert - Un (1)
technicien possédant :
d'équipement d'origine (FEO) pour installer et entretenir le(s)
commutateur(s) de transfert décrit(s) dans l'énoncé des tarvaux.
5. Thermographiste infrarouge certifié - Une (1) personne
possédant:
l'Inter-National Electrical Testing Association (NETA) en
thermographie infrarouge de niveau II ou III.
3.1.5 Documentation de l'entreprise (Sur demande)
3.1.5.1. La (les) lettre(s) du fabricant d'équipement d'origine
(FEOs) de l'équipement détaillé ci-dessous (voir aussi l'annexe
A, énnoncé des travaux) devrait(ent) être jointes à la
soumission avant la date de fermeture de l'invitation.
Cependant, si la (les) lettre(s) n'est (ne sont) pas soumise(s)
avant la date de fermeture de l'invitation, l'autorité
contractante en informera le soumissionnaire et lui accordera un
délai pour se conformer à cette exigence. Le défaut de répondre
à la demande de l'autorité contractante et à l'exigence dans le
délai imparti rendra la soumission irrecevable.
S'il y a plus d'un FEO, les lettres sont exigées pour chaque FEO.
Cette lettre doit confirmer que le soumissionnaire :
1. est un fabricant d'équipement d'origine (FEO); OU
2. est un agent de service autorisé du FEO; OU
3. a conclu une entente de sous-traitance valide et reconnue
avec le FEO; ET
4. a accès à ce qui suit afin d'entretenir et de réparer les
composants, sous-systèmes, systèmes et
systèmes intégrés énumérés dans la liste ci-jointe, Annexe A,
énnoncé des travaux :
4.1. outils et matériaux de réparation et d'entretien;
4.2. pièces compatibles;
4.3. logiciel;
4.4. matériel;
4.5. micrologiciel; ET
5. a accès aux procédures d'exploitation et de réglage du FEO
pour tous les composants, sous-systèmes, systèmes et systèmes
intégrés ainsi qu'au matériel connexe énumérés dans la liste
ci-jointe. Cela inclut l'accès direct au service de soutien
technique et aux bulletins techniques du fabricant.
ET/OU
3.1.5.2 Si le soumissionnaire n'est pas un FEO ou un agent
autorisé du FEO(s) ou ne détient pas une entente de
sous-traitance valide avec le FEO pour les équipements énumérés
ci-dessus, la (les) lettre(s) provenant de l'agent autorisé du
FEO(s) (fabricant d'équipement d'origine) de ces équipements
devrait(ent) être soumise(s) avec la proposition avant la date
de fermeture de l'invitation. Cependant, si la (les) lettre(s)
n'est (ne sont) pas soumise(s) avant la date de fermeture de
l'invitation, l'autorité contractante en informera le
soumissionnaire et lui accordera un délai pour se conformer à
cette exigence. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et à l'exigence dans le délai imparti rendra la
soumission irrecevable.
S'il y a plus d'un FEO, les lettres sont requises de chaque
agent autorisé de chaque FEO.
Cette lettre doit confirmer que le soumissionnaire :
1- a conclu une entente de sous-traitance valide et reconnue
avec l'agent autorisé; ET
2- a accès à ce qui suit afin d'entretenir et de réparer les
composants, sous-systèmes, systèmes et systèmes intégrés
énumérés dans la liste ci-jointe, Annexe A, énnoncé des travaux :
2.1. outils et matériaux de réparation et d'entretien;
2.2. pièces compatibles;
2.3. logiciel;
2.4. matériel;
2.5. micrologiciel; ET
3- a accès aux procédures d'exploitation et de réglage du FEO
pour tous les composants, sous-systèmes,
systèmes et systèmes intégrés ainsi qu'au matériel connexe
énumérés dans la liste ci-jointe. Cela inclut l'accès direct au
service de soutien technique et aux bulletins techniques du
fabricant.
3.1.5.2.1 Il est également obligatoire que le soumissionnaire
présente la (les) lettre(s) délivrée(s) par le FEO(s) à
l'agent(s) autorisé(s) confirmant le nom de l'agent(s)
autorisé(s).
3.1.6 Formation des employés (sur demande)
Des copies valides des certificats/cartes de formation suivants
pour chaque personne proposée devraient être jointes à la
soumission, au plus tard à la date de clôture de la
l'invitation. Cependant, si ces certificats/cartes ne sont pas
fournis tel que demandé, l'autorité contractante en informera le
soumissionnaire et lui accordera un délai pour se conformer à
cette exigence. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et à l'exigence dans le délai imparti rendra la
soumission irrecevable.
Tous les certificats doivent être reconnus par Ressources
humaines et développement des compétences Canada (RHDCC), par la
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance
contre les accidents au travail, par l'Association ontarienne de
la sécurité dans la construction (AOSC), ou par tout autre
organisme législatif ou de réglementation dans la province ou le
territoire où les travaux doivent être effectués.
soins/RCR
sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
pratiques de travail avec l'amiante
électrique qui est sous tension ou susceptible de le devenir
doit être en possession d'un Arc Flash Formation certificat
valide / carte format portefeuille
Expérience des employés et rendement antérieur obligatoires :
Pour effectuer les travaux requis dans le cadre de ce besoin,
l'entrepreneur doit fournir les services de cinq (5) personnes
qualifiées: un (1) Technicien certifié en moteur diesel, un (1)
Mécanicien pétrolier certifié, un (1)Technicien certifié en
commutateur de transfert, un (1) électricien et un (1)
thermographiste infrarouge certifié.
Le soumissionnaire doit démontrer que les employés proposés pour
exécuter l'entretien des systèmes d'alimentation électrique
d'urgence possèdent un rendement antérieur et une expérience
récente de cinq (5) années en citant en référence trois (3)
projets/contrats similaires au cours des huit (8) dernières
années qui ont été réalisés de manière satisfaisante. Le
soumissionnaire doit remplir le formulaire suivant pour chaque
personne qui effectuera des travaux dans le cadre de ce besoin
afin de prouver qu'il possède l'expérience requise.
Expérience récente : expérience acquise de janvier 2005 jusqu'à
la date de clôture inclusivement.
Similaire :Services d'entretien des systèmes d'alimentation
électrique d'urgence comparables en envergure, en portée et en
complexité au matériel énuméré à la partie 3 - Liste du matériel
de l'Énoncé des travaux constituant l'annexe A.
Dans les cas où l'expérience a été acquise simultanément, la
période concernée ne sera prise en compte qu'une seule fois dans
le calcul des 5 années d'expérience récente.
Exemple :
Projet 1 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le 31 mai
2008 = 4 mois
Projet 2 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le
31décembre 2010 = 36 mois
Projet 3 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le
31décembre 2010 = 36 mois
La durée totale de ces trois projets représente 36 mois, et non
76, puisque la période comprise entre janvier 2008 et décembre
2009 est prise en compte pour les projets 2 et 3. Cet employé ne
possède donc pas le minimum exigé de 5 années d'expérience
récente.
Si l'information pour l'un des employés ne peut être confirmée
par les personnes-ressources du client citées dans la
proposition, celle-ci sera jugée irrecevable et rejetée. Si le
soumissionnaire soumet plus de noms de techniciens qu'il est
requis, seules les références de tout au plus quatre (4)
techniciens seront vérifiées. Les quatre (4) premiers
techniciens indiqués dans la proposition seront considérés pour
l'évaluation.
Visite obligatoire des lieux :
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux pour bien
comprendre l'étendue des travaux requis et l'état des lieux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le 26 février 2013 , à 9 h. Les
soumissionnaires doivent se présenter à l'entrée principale de
la centrale de chauffage Cliff, située au 1, rue Fleet, à Ottawa
(Ontario). Ils doivent communiquer avec l'autorité contractante
au plus tard cinq (5) jours avant la visite prévue pour
confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes
qui assisteront à la visite.
En raison de la nature du présent besoin et afin d'accéder aux
lieux, tous les soumissionnaires intéressés doivent
OBLIGATOIREMENT le 26 février 2013 faire parvenir à l'autorité
contractante (Diane Daly), au plus tard le 19 février 2013 à 10
h, le nom (nom et prénom officiels) ainsi que la date de
naissance de leurs représentants qui participeront à cette
visite obligatoire des lieux.
Les représentants de l'entreprise doivent posséder une
attestation de sécurité de niveau secret pour participer à la
visite obligatoire des lieux.
Il incombe aux soumissionnaires de s'assurer que l'autorité
contractante reçoit ces renseignements à la date indiquée. Les
soumissionnaires qui ne fournissent pas les renseignements
nécessaires d'ici le 19 février 2013 à 10 h, se verront refuser
l'accès des lieux.
Les soumissionnaires devront signer un formulaire de présence au
début de la visite, faute de quoi leur proposition sera rejetée.
Tous les soumissionnaires qui souhaitent participer à la visite
des lieux doivent porter des chaussures de sécurité. On
vérifiera l'équipement de sécurité pour assurer la conformité à
cette exigence. Les soumissionnaires qui ne porteront pas
d'équipement de sécurité n'auront pas le droit de participer à
la visite des lieux.
Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui
ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable. Toute
précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
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