Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Johnson Controls LP
104, 6046 12th Steet SE
Calgary Alberta
Canada
T2H2X2
Nature des besoins :
Entretien des commandes d'immeuble - Suffield (Alberta)
W7702-145678/A
21K01-117005/A Mack, Wayne
No de téléphone - 306-975-4004 ( )
No de télécopieur - 306-975-5397
Fourniture d'entretien et de réparations du système immotique
Metasys de Johnson Controls, dans plusieurs immeubles de
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), du
ministère de la Défense nationale, à Suffield (Alberta). Un
entretien et des réparations sont nécessaires sur une base
régulière pour assurer que le système soit en mesure de
maintenir un équilibre suffisant en matière de chauffage, de
refroidissement et de traitement de l'air dans chaque immeuble
afin de se conformer aux règlements et lignes directrices
relativement à la santé et à la sécurité au travail, au Conseil
canadien de protection des animaux et à la manipulation
sécuritaire des matières dangereuses. Les travaux devront être
terminés d'ici le 1er mars 2014.
Justification du fournisseur unique :
Le système immotique Metasys de l'entreprise Johnson Controls
Inc. est un système exclusif nécessitant que l'entretien et la
maintenance soient réalisés par des techniciens accrédités de
Johnson Controls, Inc. L'entrepreneur est le fabricant
d'équipement d'origine (FEO) et conserve les droits de propriété
intellectuelle pour l'équipement et la programmation achetée
commercialement. L'entrepreneur est le propriétaire unique du
logiciel commercial du système d'immotique Metasys.
Johnson Controls fournit :
- Des techniciens Metasys accrédités et formés à l'usine.
- L'accès aux mises à jour et revisions de Metasys. Les
techniciens de Johnson Controls ont l'accès complet aux mises à
jour de Metasys et à toutes les futures révisions de Metasys.
- L'accès au soutien de l'usine. Les techniciens Metasys ont
l'accès exclusif au centre de soutien sur place qui fournit non
seulement une base de données en évolution constante accessible
en ligne (et hors ligne) contenant les problèmes courants et
leurs solutions, mais également un forum Internet actif
permettant à tous les techniciens Metasys de communiquer
directement avec tout le personnel sur le terrain en Amérique du
Nord pour discuter des problèmes liés à Metasys et de leurs
solutions. De plus, une connexion directe aux spécialistes en la
matière à l'échelle de l'Amérique du Nord est possible pour
certains éléments spécifiques liés à Metasys.
- L'accessibilité aux pièces du fabricant. Johnson Controls peut
non seulement fournir de nouvelles pièces du fabricant, mais il
offre également des services complets de réparations, de
reconstructions et de mise à l'essai pour les technologies
Metasys actuelles et anciennes.
Il s'agit d'une exception au Règlement sur les marchés de l'État
:
Ce marché constitue un cas d'exception au Règlement sur les
marchés de l'État : Article 6 d) de la de la Partie I des lignes
directrices du Conseil du Trésor : Un seul fournisseur peut
mener à bien le contrat.
(REM Partie 1, article 6, lignes directrices du Conseil du
Trésor, article 10.2)
Coût total prévu : 49 442,30 $, TPS en sus
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.