Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 001
La présente modification vise à réviser Avis Important aux
Soumissionnaires et Attestations Pour le Code de Conduite.
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CE DOCUMENT COMPORTE DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
SUPPRIMER:
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
DES CHANGEMENTS IMPORTANTS ONT ÉTÉ APPORTÉS À LA CLAUSE 2003
(2012-07-11) INSTRUCTIONS UNIFORMISÉES - BIENS OU SERVICES -
BESOINS CONCURRENTIELS, ARTICLE 01 "CODE DE CONDUITE ET
ATTESTATIONS - SOUMISSION". PAR CONSéQUENCE, EN VIGUEUR
IMMéDIATEMENT, LES SOUMISSIONNAIRES DOIVENT FOURNIR AVEC LEUR
SOUMISSION, À LA DATE DE CLÔTURE DE L'INVITATION à SOUMISSIONNER
:
LA LISTE COMPLÈTE DES NOMS DE TOUS LES INDIVIDUS QUI SONT
ACTUELLEMENT ADMINISTRATEURS DU SOUMISSIONNAIRE. (À L'ANNEXE D);
ET
UN FORMULAIRE DE CONSENTEMENT LA VRIFICATION DE LEXISTENCE DUN
CASIER JUDICIAIRE (PWGSC-TPSGC 229) DÛMENT COMPLÉTÉ ET SIGNé,
POUR CHACUN DES INDIVIDUS NOMMéS DANS LA LISTE. (VOIR LE
SPÉCIMEN DU FORMULAIRE À L'ANNEXE "E").
LE CANADA DÉCLARERA UNE SOUMISSION NON RECEVABLE S'IL CONSTATE
QUE LES RENSEIGNEMENTS EXIGÉS SONT MANQUANTS OU INEXACTS, OU QUE
LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LES ATTESTATIONS SONT FAUX, À
QUELQUE ÉGARD QUE CE SOIT.
INSéRER:
AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
DES CHANGEMENTS IMPORTANTS ONT ÉTÉ APPORTÉS À L'ARTICLE 01 "CODE
DE CONDUITE ET ATTESTATIONS - SOUMISSION" DE LA CLAUSE 2003
(2012-07-11) INSTRUCTIONS UNIFORMISÉES - BIENS OU SERVICES -
BESOINS CONCURRENTIELS. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA PARTIE 5,
5.1.1. CE SOIT.
5.1 Attestations exigées avec la soumission
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations suivantes
dûment remplies avec leur soumission.
ATTESTATIONS POUR LE CODE DE CONDUITE - CONSENTEMENT à LA
VéRIFICATION DE L'EXISTENCE D'UN CASIER JUDICIAIRE
Les soumissionnaires doivent fournir avec leur soumission, à la
date de clôture de l'invitation à soumissionner:
la liste complète des noms de tous les individus qui sont
actuellement administrateurs du soumissionnaire (à l'annexe
"D"); et
un formulaire de Consentement la vrification de lexistence dun
casier judiciaire (PWGSC-TPSGC 229 -
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/229-fra.html) dûment
complété et signé, pour chacun des individus nommés dans la
liste (voir le spécimen du formulaire à l'annexe "E").
Ce qui précède devrait être rempli et fourni avec la soumission
à la date de clôture de l'invitation à soumissionner. Si ce qui
précède n'est pas rempli et fourni avec la soumission à la date
de clôture de l'invitation à soumissionner, l'autorité
contractante en informera le soumissionnaire et lui donnera un
délai afin de se conformer aux exigences. Le défaut de répondre
à la demande de l'autorité contractante et de se conformer aux
exigences dans les délais prévus aura pour conséquence que la
soumission sera déclarée non recevable.
Toutes les autres modalités demeurent inchangées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
