Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Aucune modification n'est apportée à l'avis de projet de marché
(APM).
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CE DOCUMENT COMPORTE DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une attestation de vérification
d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe C;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Exigences relatives à la sécurité
1. Avant l'attribution d'un contrat, les conditions
suivantes doivent être respectées :
le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité
d'organisme valable tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du
contrat subséquent;
les personnes proposées par le soumissionnaire et qui doivent
avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature
protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont
l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de
sécurité tel qu'indiquée à la Partie 7 - Clauses du contrat
subséquent;
le soumissionnaire doit fournir le nom de toutes les personnes
qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de
nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail
dont l'accès est réglementé.
On rappelle aux soumissionnaires d'obtenir rapidement la cote de
sécurité requise. La décision de retarder l'attribution du
contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d'obtenir la
cote de sécurité requise, demeure à l'entière discrétion de
l'autorité contractante.
Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à
la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le
document Exigences de scurit dans les demandes de soumissions
de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels.
Besoin
Fournir la main-d'oeuvre, le transport, l'équipement et les
matériaux requis pour assurer l'entretien, l'approvisionnement
et l'aménagement de plantes d'intérieur, conformément à l'Énoncé
des travaux ci-joint à l'annexe A.
Ministère client
Pour le compte de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC), aux différents immeubles localisés (emplacement)
à Ottawa (Ontario) Canada.
Durée du contrat
La durée de tout contrat subséquent portera sur une période d'un
(1) an (prévue du 1février 2013 au 31 janvier 2014), le Canada
se réservant une option irrévocable de prolonger le contrat de
quatre (4) périodes consécutives de douze (12) mois chacune.
L'entrepreneur accorde par la présente au Canada l'option
irrévocable de prolonger le contrat de quatre (4) PÉRIODES
OPTIONNELLES CONSÉCUTIVES DE DOUZE (12) MOIS, selon les mêmes
modalités et conditions que celles énoncées au contrat. Le
Canada pourra, à sa seule discrétion, exercer l'une ou l'autre
des options en faisant parvenir à l'entrepreneur un avis avant
la date d'expiration du contrat initial ou de toute prolongation
de celui-ci.
VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui aura
lieu le 18 décembre, à 13 h 00, et qui débutera dans l'entrée
situés principale de la Place Vanier A (emplacement), Ottawa
(Ontario), Canada. Les soumissionnaires devraient communiquer
avec l'autorité contractante au plus tard 5 jour(s) avant la
visite prévue pour confirmer leur présence et fournir le nom de
la ou des personnes qui assisteront à la visite. Les
soumissionnaires devront signer une formule de présence. Aucun
autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne
participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable. Toute
précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.
Un maximum de deux (2) représentants par soumissionnaire est
permis pour l'examen des lieux.
Processus d'évaluation
Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des
exigences de la demande de soumissions, incluant les critères
d'évaluation techniques et financiers.
Évaluation technique et financière - exigences obligatoires
(1) Participation obligatoire à la visite des lieux;
(2) Présentation de l'expérience et du rendement antérieur
obligatoire de l'entrepreneur conformément à la DP, Partie 3,
Section 1 : Soumission technique;
(3) Présentation de l'expertise ou de l'expérience obligatoire
des superviseurs à plein temps conformément à la DP Partie 3,
Section 1 : Soumission technique;
(4) Soumission de prix unitaires fermes en dollars canadiens
conformément à la Partie 3, Section II : Soumission financière.
Seules les propositions qui répondront à TOUTES les exigences
obligatoires seront jugées acceptables et seront évaluées plus
profondément selon les critères d'évaluation. Les propositions
ne répondant pas à TOUTES les exigences obligatoires seront
jugées non recevables et seront REJETÉES d'emblée.
Méthode de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de
soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation
techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La
soumission recevable
avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour
attribution d'un contrat.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
