PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADA
TITRE : Entretien des systèmes Airpointer
NUMÉRO DE L’APPEL D’OFFRES : 1000149305
1. Définition et fonction d’un PAC
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux autorités responsables de la passation des marchés à Santé Canada d’afficher un avis dans le système MERX, pour une période n’étant pas inférieure à quinze (15) jours civils, indiquant à la communauté de fournisseurs qu’un bien, service ou marché de construction sera imparti à un entrepreneur pré-déterminé. S’il n’y a pas d’autre fournisseur qui soumet, à la date de clôture ou avant, un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’autorité responsable de la passation des marchés peut alors procéder à l’adjudication du contrat. Toutefois, dans le cas où un énoncé des capacités satisfait aux exigences établies dans le PAC, l’autorité responsable de la passation des marchés procédera alors à un processus complet d’appel d’offres.
2. Droits des fournisseurs
Les fournisseurs croyant qu’ils sont entièrement qualifiés et disponibles pour offrir les services ou biens décrits dans le présent PAC peuvent soumettre un énoncé des capacités démontrant clairement en quoi ils satisfont aux exigences du préavis. Cet énoncé des capacités doit être fourni par courriel seulement à la personne-ressource désignée dans la section 12 du préavis à la date et à l’heure de clôture du préavis ou avant. Si un niveau raisonnable d’aptitude est démontré, le PAC fera l’objet de processus d’appel d’offres électroniques ou conventionnels.
3. Entrepreneur proposé
SCL Instrumentation Inc.
588, avenue Edward
Unité 27
Richmond Hill (Ontario)
L4C 9Y6
4. Définition des exigences ou des résultats escomptés
Santé Canada possède sept (7) systèmes de surveillance de la qualité de l’air Airpointer. Afin d’obtenir de ces systèmes des données de qualité pour alimenter des études sur l’évaluation de l’exposition, il est nécessaire d’y effectuer des travaux de réparation, de mise à niveau, de modification et d’entretien de routine. Le présent contrat vise la prestation de ces services dans le cadre des projets réalisés par la Section de l’évaluation de l’exposition de 2013 à 2017.
5. Exigences minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, à l’aide d’un énoncé des capacités, qu’il satisfait aux exigences minimales suivantes :
a) Le fournisseur doit être autorisé par le fabricant d’origine à effectuer les réparations, les mises à niveau, les modifications et l’entretien du système de surveillance de la qualité de l’air Airpointer.
6. Raison de l’adjudication sans concours
Conformément à l’article 6, Règlement sur les marchés de l’État (Politique sur les marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor, annexe B), une seule personne ou une seule entreprise est en mesure d’exécuter le contrat.
7. Accords commerciaux applicables
Sans objet
8. Titre de propriété intellectuelle
L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle.
9. Durée du contrat proposé
Les services de l’entrepreneur seront requis pour une période d’environ quatre (4) ans, soit une période ferme de deux (2) années, puis deux (2) années optionnelles, débutant aux alentours du 3 juin 2013. La date d’achèvement prévue du projet est le 15 février 2017.
10. Valeur estimative du contrat proposé
La valeur estimative totale du contrat proposé ne doit pas dépasser 147 120,35 $, incluant les frais de déplacement et de subsistance (s’il y a lieu), toutes les périodes optionnelles et les taxes applicables.
11. Date et heure de clôture
Les énoncés de capacités ne seront plus acceptés après le 21 juin 2013 a 14 :00h HAE.
12. Personne-ressource
Toutes les questions qui concernent le présent préavis doivent être adressées par courriel à
Nom : Cheryl Moss
Courriel : c••••••••@•••••.••.ca
