Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
BELL AND HOWELL CANADA LTD.
30 Mural Street, Unit# 6
Richmond Hill Ontario
Canada
L4B1B5
Nature des besoins :
E62ZR-150334/A
Naisby, John
Telephone No. - (604) 666-3695 ( )
Fax No. - (604) 775-7526
Titre : Entretien d'inséreuse
Ce bureau de TPSGC de Vancouver fournit des services d'achat au
public en anglais.
1. Définition du besoin
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a
besoin de services d'entretien sur place pour douze (12)
inséreuses de lignes Bell and Howell BH3500 à grande vitesse, et
pour l'équipement et le logiciel connexes. Il y a six (6)
inséreuses situées à chaque centre de production :
a) Centre de production de Québec
220, rue Fortin, bureau 200
Québec (Québec) G1M 3S5
b) Centre de production de Winnipeg
75, rue Bentall
Winnipeg (Manitoba) R2X 3B4
2. Accords commerciaux applicables
Ce marché est assujetti aux accords commerciaux suivants :
- Accord sur le commerce intérieur (ACI)
- Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
- Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OCM)
3. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance
Bell and Howell Canada Ltd. est le fabricant d'équipement
d'origine (OEM) et possède les droits de propriété
intellectuelle (PI) du logiciel qui exploite l'équipement.
4. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu de l'alinéa 6d), « une seule
personne est en mesure d'exécuter le marché ».
5. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours de l'appel
d'offres limité
On se prévaut des exclusions et/ou justifications d'un appel
d'offres limité aux termes des sections des accords commerciaux
indiqués.
Accord sur le commerce intérieur (ACI) - alinéa 506 12.b)
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou de services de
remplacement;
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - alinéa 1016
2.b) puisqu'il s'agit d'oeuvres d'art ou pour des raisons liées
à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres
droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, et
qu'en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les
produits ou services ne peuvent être fournis que par un
fournisseur particulier et qu'il n'existe aucun produit ou
service de rechange ou de remplacement raisonnablement
satisfaisant;
Accord sur le marché public de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC) - alinéa XV.1 a) lorsque pour des raisons
liées à la protection de droits exclusifs, tels que des droits
de brevet ou de reproduction, ou en l'absence de concurrence
pour des raisons techniques, les produits ou services ne
pourront être fournis que par un fournisseur particulier et
qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de
remplacement raisonnablement satisfaisant.
6. Période du contrat proposé
Le contrat proposé vise une période de deux (2) ans allant du 8
mars 2015 au 7 mars 2017, plus deux (2) périodes optionnelles
d'un (1) an chacune.
7. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Nom : Bell and Howell Canada Ltd.
Adresse : 30, rue Mural, pièce 6
Richmond Hill (Ontario) L4B 1B5
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
