PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT DE SANTÉ CANADATITRE : Entretien et étalonnage de l'équipement de TSINUMÉRO DE LA DEMANDE DE SOUMISSIONS : 10001761851. But et définition d’un Préavis d’adjudication de contratUn préavis d’adjudication de contrat(PAC)permet aux autorités contractantes de Santé Canada de publier un avis sur le site Achats et ventes, pendant une période d’au moins quinze(15)jours civils, pour informer les fournisseurs de leur intention d’attribuer un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’adjudicateur peut procéder à l’adjudication. Toutefois, si un énoncé de capacités satisfait aux exigences indiquées dans le PAC, l’adjudicateur entamera alors le processus complet d’appel d’offres.2. Droits des fournisseursLes fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités dans lequel ils montrent clairement en quoi ils satisfont aux exigences indiquées dans le préavis. Cet énoncé doit être envoyé uniquement par courriel à la personne-ressource dont le nom est indiqué à la section 12du préavis, au plus tard à la date et à l’heure de clôture précisées dans le préavis. S’ils peuvent raisonnablement prouver qu’ils possèdent les capacités requises, les fournisseurs qui répondent aux exigences pourront soumissionner par voie électronique ou traditionnelle.3. Entrepreneur proposéLevitt-Sécurité2044-32e AvenueLachine(Québec)H8T 3H74. Définition des exigences ou des résultats escomptésLes appareils DustTrak 8530, CPC 3007, CPC3788, SMPS 3080et les étalonneurs de débit massique de série 4000sont des dispositifs de surveillance utilisés pour prélever des échantillons d’air ambiant et pour consigner la qualité de l’air ambiant. Durant leur période d’utilisation sur le terrain ils nécessitent un étalonnage annuel et des réparations occasionnelles. Santé Canada a besoin des services de Levitt Sécurité pour étalonner et réparer ces compléments d'instruments.5. Exigences minimalesTout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé de capacités, qu’il répond aux exigences minimales suivantes :a)L'entreprise doit être autorisée par TSI Inc(fabricant des appareils Dustrak 8530, CPC 3007, CPC 3788, SMPS 3080et les étalonneurs de débit massique de série 4000)à vendre et à offrir un soutien technique aux utilisateurs ultimes au Canada.Le soumissionnaire doit inclure une lettre signée par le fabricant d'équipement d'origine(FEO)dans laquelle cela est précisé.6. Raison de l’adjudication sans concoursConformément à l’article 6du Règlement sur les marchés de l’État(Politique sur les marchés du Secrétariat du Conseil du Trésor, annexe B), une seule personne ou une seule entreprise est en mesure d’exécuter le contrat.7. Accords commerciaux applicablesAccord de libre-échange nord-américain(ALENA); Accord sur le commerce intérieur(ACI).8. Titre de propriété intellectuelleL’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle.9. Période contractuelle proposéeDu 1er décembre 2015au 30novembre 2016, avec trois options d'un an, jusqu'au 30novembre 2019.10. Valeur estimative du contrat proposéLa valeur totale estimée du contrat initial proposé ne doit pas dépasser 348286,84$, y compris toutes les périodes optionnelles ainsi que toutes les taxes applicables.11Date et heure de clôtureLa date et l’heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont les suivantes : 17 novembre 2016 à 14 :00h HNE.12. Personne-ressource :Toutes les demandes de renseignements relatives au présent préavis doivent être envoyées par courriel à :Nom : Cheryl MossCourriel : c••••••••@•••••.••.ca
