Le ministère de la Défense nationale doit fournir un service annuel d'entretien et de service d'urgence pour l'équipement de levage.
Des exigences de sécurité sont associées à ce besoin. Pour de plus amples renseignements, consultez la Partie 1 – Renseignements généraux et la Partie 6 – Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et l'organisation ou sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/introduction-fra.html) site Web ».
Pour les besoins de services, les soumissionnaires doivent fournir les informations requises telles que détaillées à l'article 2.3 de la partie 2 de la demande de soumissions, afin de se conformer aux politiques et directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à d'anciens fonctionnaires.
La Couronne se reserve le droit de négocier avec les fournisseurs pour tout marché d’approvisonnement.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues offcielles du Canada.
