1) Définition
Un PAC permet RNCan d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique en matière de concurrence sont satisfaites. Une fois les fournisseurs qui n'ont pas été retenus informés par écrit que leur énoncé de capacités ne répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.
Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, RNCan doit enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
2) Définition des exigences
Ressources naturelles Canada a besoin d’un contrat de service d’un (1) an, plus quatre (4) périodes optionnelles d’un (1) an, pour du soutien technique, l’entretien du système, l’hébergement de sites sur les serveurs DENSAN et des améliorations continues à NewsLink.
Les objectifs du contrat de service sont les suivants :
- soutien illimité sur place ou au téléphone;
- restructuration de pages Web, fonctions personnalisées et migration des serveurs;
- mises à niveau gratuites pour toutes les nouvelles versions des programmes logiciels;
- résolution de problèmes sans frais (correction de bogues fixes) aux modules logiciels de NewsLink;
- participation gratuite à toutes les activités du groupe d’utilisateurs de NewsLink pour la ou les personnes-ressources désignées de RNCan;
- hébergement de sites externes : entretien et soutien;
- fourniture de deux serveurs de secours, l’un interne et l’autre externe sur un serveur de secours géré pour avoir une redondance.
3) Accords commerciaux
Il n’y a aucun accord commercial touché par ce contrat.
4) Titre de propriété intellectuelle
Le fournisseur à la propriété exclusive du code source et de la propriété intellectuelle correspondante pour le logiciel de surveillance médiatique de NewsLink qui forme la base du système de la Boussole quotidienne de RNCan. Aucun autre distributeur n’est autorisé à modifier ou à améliorer le logiciel Densan.
5) Période du marché
La période du contrat sera du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, plus quatre (4) périodes optionnelles de douze mois que l’autorité responsable du projet peut utiliser à sa discrétion
6) Estimation du coût
La valeur maximale estimée du contrat est de 62 500 $ CA, TVH en sus (dont 12 500 $ pour la première année et 50 000 $ pour les quatre années optionnelles).
7) Exception au Règlement sur les marchés de l’état
(d) Une seule personne ou entreprise est en mesure d’exécuter ce contrat.
Ressources naturelles Canada (RNCan) possède une licence perpétuelle pour l’utilisation du produit Densan qui fait fonctionner son site NewsLink.
Le fournisseur à la propriété exclusive du code source et de la propriété intellectuelle correspondante pour le logiciel de surveillance médiatique de NewsLink qui forme la base du système la Boussole quotidienne de RNCan.
Aucun autre distributeur n’est autorisé à modifier ou à améliorer le logiciel Densan. Par conséquent, ce fournisseur de service est la seule entreprise en mesure de fournir du soutien technique, l’entretien du système et l’hébergement de sites sur les serveurs DENSAN et les améliorations continues à NewsLink. Il fournit aussi à RNCan les nouvelles fonctions développées sans frais supplémentaires.
8) Nom et adresse de l’entrepreneur éventuel visé par le PAC.
DENSAN Consultants Ltd.
611 – 250, avenue City Centre
Ottawa (Ontatrio) K1R 6K7
9) Marche à suivre pour répondre au PAC.
Tout fournisseur intéressé doit démontrer dans un énoncé des capacités qu’il répond aux exigences suivantes :
a) soutien illimité sur place ou au téléphone pour tous les programmes logiciels de NewsLink à la ou aux personnes-ressources désignées;
b) restructuration de pages Web, fonctions personnalisées et migration des serveurs (jusqu’à 15 jours);
c) mises à niveau sans frais de toutes les nouvelles versions des programmes logiciels de NewsLink qui ont été achetées;
d) résolution de problème sans frais (correction de bogues) aux modules logiciels de NewsLink;
e) participation gratuite à toutes les activités du groupe d’utilisateurs de NewsLink pour la ou les personnes-ressources désignées de RNCan;
f) hébergement de sites externes : entretien et soutien.
L’entrepreneur fournira à Ressources naturelles Canada, pour la durée du présent accord, entre 7 h 30 et 17 h 30, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, tous les services susmentionnés.
Les fournisseurs qui s’estiment entièrement qualifiés et acceptent de fournir les services/biens décrits dans le préavis peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit préférablement par courriel auprès de l’autorité contractante indiquée dans le préavis au plus tard à la date et l’heure de clôture de celui-ci. L’énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis. »
10) La date limite pour la présentation d’un énoncé de capacités
La date limite pour soumettre un énoncé des capacités est le 17 mars 2015 à 14 h, heure normale de l’Est.
11) Autorité Contractante
Sandra Leslie
Services d’approvisionnement et de gestion du matériel
183, chemin Longwood Sud
Hamilton (Ontario) L8P O5A
Téléphone : 905-645-0678
Télécopieur : 905-645-0831
S••••••••@•••••.••.ca
