Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.À compter
du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement (avis
d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront affichés et
disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.Le Service électronique d'appels d'offres
du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.Pour obtenir plus d'informations
détaillées, visitez la section Foire aux questions sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.Après le 1er juin 2013,
tous les appels d'offres et les documents et modifications
pertinents seront sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.
Exigences relatives à la sécurité : À LA DATE D'ATTRIBUTION DU
MARCHÉ
1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une cote de sécurité d'installation
valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la
sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du
personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la
DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur doit respecter les dispositions:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe B;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)
Description du marché :
Fournir des services d'entretien préventif pour les systèmes
d'alimentation de secours d'envergure, y compris tous les
outils, l'équipement et les services, les matériels
consommables, ainsi que la main-d'œuvre nécessaire pour
effectuer toutes les inspections, tous les essais, tout le
nettoyage et tout l'entretien préventif, conformément à l'Énoncé
des travaux ci-joint à l'annexe A. Toutes les pièces et la
main-d'œuvre additionnelles à celles décrites dans l'annexe A
nécessaires à la réalisation des réparations seront aux frais du
Canada.
Ces travaux sont requis par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) situé à 301 avenue Wellington
divers immeubles (Cour suprême du Canada) dans la région de la
capitale nationale (RCN), à Ottawa (Ontario), K1A 0S5.
La période du contrat résultant sera de cinq (5) ans.
Délai de réponse obligatoire :
Temps de réponse obligatoire
Conformément aux paragraphes 1.4.3.1 et 1.4.3.2 de l'article
1.4.3, Appels et services d'urgences de l'annexe A, Énoncé des
travaux, les deux critères qui suivent sont des exigences
obligatoires du contrat :
(a) L'entrepreneur doit fournir un service d'appel d'urgence, 24
heures sur 24, 7 jours sur 7, pour la durée du contrat, sans
frais supplémentaire.
NOTE: . Tous les appels d'urgence seront à la charge
supplémentaire au Canada.
(b) L'entrepreneur doit répondre à ces appels dans un délai de
trente (30) minutes et être sur place dans les deux (2) heures
suivant la réception de tout appel d'urgence. Un technicien
qualifié et désigné dans le contrat doit exécuter les travaux
relatifs à ces appels et les travaux doivent se poursuivre sans
interruption jusqu'à ce que le système soit de nouveau en bon
état de fonctionnement.
Documentation sur les cartes et permis :
Des copies valides des cartes et permis suivants pour chaque
personne proposée devraient être jointes à la soumission, au
plus tard à la date de clôture de la demande de soumissions.
Cependant, si ces cartes et permis ne sont pas fournis tel que
demandé, l'autorité contractante en informera le soumissionnaire
et lui accordera un délai pour se conformer à cette exigence. Le
défaut de répondre à la demande de l'autorité contractante et à
l'exigence dans le délai imparti rendra la soumission
irrecevable.
Afin de réaliser les travaux dans le cadre de ce besoin, le
personnel employé par l'entrepreneur doit
posséderce qui suit:
.1 Technicien certifié de moteur diesel- un (1) technicien
possédant :
- un certificat de compétence valide en tant que mécanicien
diesel (par ex. mécanique automobile, mécanique d'équipement
lourd, entretien de moteur) afin d'effectuer les travaux définis
dans l'énoncé des travaux joint à l'annexe A.
.2 Mécanicien certifié d'équipement pétrolier- une (1) personnes
possédant :
- une licence PM2 valide délivrée en Ontario pour les systèmes
d'entreposage souterrain de
carburant ou PM 3 pour des systèmes en surface
.3 Électricien - Un (1) électricien possédant:
- un certificat de qualification valide conformément aux lois
provinciales ou territoriales où les travaux doivent être
exécutés, pour chaque électricien engagé et envoyé sur le site
par le soumissionnaire ou l'entrepreneur du soumissionnaire
afin d'effectuer les travaux d'électricité définis dans la
loi sur l'électricité et entrepris dans le cadre de l'énoncé des
travaux de l'annexe A.
.4 Technicien certifié de commutateur de transfert - Une (1)
personne possédant:
- une lettre ou certificat de formation du fabricant
d'équipement d'origine (FEO) pour installer et entretenir
les sélecteurs de transfert indiqués dans l'énoncé des travaux
de l'annexe A.
.5 Thermographiste infrarouge certifié - Une (1) personne
possédant:
- un certificat valide de formation d'un cours agréé par
l'Inter-National Electrical Testing Association (NETA) en
thermographie infrarouge de niveau II ou III.
Formation des employés
Des copies valides des certificats/cartes de formation suivants
pour chaque personne proposée devraient être jointes à la
soumission, au plus tard à la date de clôture de la demande de
soumissions. Cependant, si ces certificats/cartes ne sont pas
fournis tel que demandé, l'autorité contractante en informera le
soumissionnaire et lui accordera un délai pour se conformer à
cette exigence. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et à l'exigence dans le délai imparti rendra la
soumission irrecevable.
Tous les certificats doivent être reconnus par Ressources
humaines et développement des compétences Canada (RHDCC) -
Programme du travail et/ou La Commission de la sécurité
professionnelle et de l'assurance contre les accidents au
travail et/ou par l'Association ontarienne de la sécurité dans
la construction (AOSC) et/ou par tout autre organisme législatif
ou de réglementation dans la province ou le territoire où les
travaux doivent être effectués.
- un certificat/une carte valide de sensibilisation à l'espace
clos
- un certificat/une carte valide sur les dispositifs antichute
- un certificat/une carte valide de compétence en premiers
soins/RCR
- un certificat/une carte valide sur le Système d'information
sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
- un certificat/une carte valide sur la sensibilisation aux
pratiques de travail avec l'amiante
- le personnel travaillant sur de l'équipement électrique sous
tension ou pouvant devenir sous tension doit avoir en sa
possession un certificat/une carte de formation valide sur les
arcs électriques.
Expérience des employés et rendement antérieur obligatoires :
Pour effectuer les travaux requis dans le cadre de ce besoin,
l'entrepreneur doit fournir les services de cinq (5) personnes
qualifiées (un (1) technicien de moteur diesel, un (1)
mécanicien d'équipement pétrolier, un (1) Électricien, un (1)
technicien certifié de commutateur de transfert et un (1)
thermographiste infrarouge).
Le soumissionnaire doit démontrer que les employés proposés pour
exécuter l'entretien des systèmes d'alarme incendie, de
protection incendie et de sécurité des personnes possèdent cinq
(5) années d'expérience récente et démontrer leur rendement
antérieur en citant deux (2) projets/contrats similaires au
cours des 8 dernières années qui ont été réalisés de manière
satisfaisante. Le soumissionnaire doit remplir le formulaire
suivant pour chaque personne qui effectuera des travaux dans le
cadre de ce besoin afin de prouver qu'il possède l'expérience
requise.
Expérience récente : expérience acquise de mai 2005 jusqu'à la
date de clôture inclusivement.
Similaire : services d'entretien des systèmes d'alarme incendie,
de protection incendie et de sécurité des personnes comparable
en envergure, en portée et en comlexité au matériel énuméré à la
partie 3 -Liste du matériel de l'énoncé des travaux constituant
l'annexe A.
Dans les cas où l'expérience a été acquise simultanément, la
période concernée ne sera prise en compte qu'une seule fois dans
le calcul des 5 années d'expérience récente.
Exemple :
Projet 1 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le 31 mai
2008 = 4 mois
Projet 2 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le
31décembre 2010 = 36 mois
Projet 3 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le
31décembre 2010 = 36 mois
La durée totale de ces trois projets représente 36 mois, et non
76, puisque la période comprise entre janvier 2008 et décembre
2009 est prise en compte pour les projets 2 et 3. Cet employé ne
possède donc pas le minimum exigé de 5 années d'expérience
récente.
Si l'information pour l'un ou l'autre des employés ne peut être
confirmée par les personnes-ressources du client citées dans la
proposition, celle-ci sera jugée irrecevable et rejetée. Si le
soumissionnaire soumet plus de noms de personnel de service
qu'il est requis, seules les références de tout au plus quatre
(4) personnes seront vérifiées. Les quatre premières personnes
indiquées dans la proposition seront considérées pour
l'évaluation.
Visite obligatoire des lieux :
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu le 27 mai, à 09:00 h. Les
soumissionnaires devraient communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard cinq (5) jour(s) avant la visite
prévue pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou
des personnes qui assisteront à la visite. Les soumissionnaires
devront signer une formule de présence au début de la visite des
lieux. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux
soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui
n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera jugée
irrecevable. Toute précision ou tout changement apporté à la
demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera
inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une
modification.
Pour la visite des lieux, il est obligatoire que les
soumissionnaires fournissent et portent des chaussures de
sécurité et/ou un casque de protection. On interdira l'accès à
la visite des lieux aux soumissionnaires qui ne se conformeront
pas à cette exigence.
Étant donné la nature de ce marché, et pour avoir accès aux
établissements cités dans cette demande, IL EST OBLIGATOIRE que
tous les représentants du soumissionnaire possédent une
attestation de sécurité au niveau Accès à l'établissement ou
Secret. Les soumissionnaires doivent transmettre à l'autorité
contractante le nom (nom et prénom officiels) ainsi que la date
de naissance (année/mois/jour) de chaque personne qui assistera
à la visite des lieux, par courriel à
d••••••••@••••••••.••.ca ou par télécopieur au
(819-956-3600) au plus tard le mai 2013.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
