Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a besoin d’un entrepreneur pour effectuer des activités d’entretien préventif sur des sous marins de classe VICTORIA basés à la BFC Esquimalt (Colombie Britannique), Canada, au besoin et sur demande, pendant une période parallèlement aux périodes de mise en cale sèche à Esquimalt (Colombie Britannique). Le besoin et la durée du marché subséquent sont énoncés plus en détail dans la demande de soumissions disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca et dans les annexes connexes disponibles auprès de l’autorité contractante par courriel à l’adresse m••••••••@••••••••.••.ca.
La stratégie d’approvisionnement concernant ce marché sera limitée aux fournisseurs de la région d’origine (Ouest canadien) conformément à la Politique canadienne en matière de construction navale.
Le présent besoin comporte des exigences de sécurité.
Ce marché est assujetti au Programme des marchandises contrôlées. Selon la définition contenue dans la Loi sur la production de défense, les marchandises contrôlées canadiennes désignent certaines marchandises qui figurent sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, un règlement défini en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.
On exige dufournisseur retenu qu'il devienne un entrepreneur certifié aux termes du Programme mixte d'agrément (PMA)/US. Les fournisseurs peuvent obtenir des renseignements sur le processus de certification aux fins du PMAen consultant le site Web http://www.logisticsinformationservice.dla.mil/jcp/ ou en téléphonant au bureau mixte d’agrément au 1-800-352-3572.
Conférence des soumissionnaires :
Une conférence de soumissionnaires aura lieu à la BFC Esquimalt Dockyard en Colombie Britannique le 1 février 2016. La conférence commencera à 09h30 (heure normale du Pacifique). Dans le cadre de cette conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux questions qui seront posées. On recommande aux entrepreneurs qui souhaitent soumettre une proposition de participer ou d’envoyer un représentant. Les soumissionnaires doivent transmettre par écrit à l’autorité contractante le nom de la ou des personnes qui participeront à laconférence des soumissionnaires ainsi qu’uneliste des questions qu’ils souhaitent aborder, au plus tard à 13h00 (heure normale du Pacifique) le 27 janvier 2016.
Visite du site (navire) :
Des arrangements ont été pris pour une visite de navire. La visite du site (navire) aura lieu le 1 février2016 immédiatement après la conférence des soumissionnaires. La visite du site (navire) pourrait être prolongée au jour suivant si la chose est jugée nécessaire par les participants.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractante au plus tard à 13h00 (heure normale du Pacifique) le 27 janvier 2016 pour confirmer leur participation et fournir le nom de la ou des personnes qui participeront à la visite du site (navire). Les soumissionnaires qui ne confirment pas leur participation et qui ne fournissent pas le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite ne seront pas autorisés à se joindre à la conférence des soumissionnaires et/ou à accéder au site. On demandera aux soumissionnaires de signer une feuille de présenceet de produire une pièce d’identité avec photographie émise par l’État. Les participants doivent se conformer à tous les ordres permanents ou d'autres règlements, instructions et directives en vigueur sur le site.Les soumissionnaires qui ne participent pas à la visite ou n’y envoient pas de représentant n’auront pas d’autre possibilité de visiter les lieux. Les soumissionnaires qui ne participent pas à la conférence des soumissionnaires ou à la visite du chantier auront toujours la possibilité de faireune offre. Toute clarification ou modification de la demande de soumission résultant de la conférence des soumissionnaires et de la visite du site sera incluse dans la demande de soumission sous forme de modification.
Pour obtenir plus de renseignements, se reporter aux documents d'invitation à soumissionner.
On demande aux fournisseurs d'obtenir un numéro d'entreprise-approvisionnement (NEA) avant l'attribution du marché. Pour ce faire, allez à l'adresse https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/s-i… pour obtenir les instructions sur la marche à suivre pour vous inscrire comme fournisseurs et pour en savoir plus sur le processus de vente au gouvernement du Canada.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit des services d’achat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
