Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Exigences relatives à la sécurité : À la date de clôture des
soumissions
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET,
délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne
(DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du
personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la
DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe B;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Description du marché :
L'entrepreneur doit fournir des services d'entretien complets et
préventifs, y compris toutes les échelles
ainsi que tous les outils et les services nécessaires (comme
les inspections, les essais et le nettoyage),
le transport, le kilométrage, le stationnement, les pièces de
rechange ou de réparation et la main-d'œuvre
nécessaires, pour l'équipement d'alarme incendie précisé dans
la présente demande de soumission. Il
doit également exécuter ces travaux consciencieusement et selon
les règles de l'art, ainsi que
conformément à l'Énoncé des travaux (EDT) ci-joint à l'annexe
A. De même, l'entrepreneur doit exécuter
tous les travaux conformément à toutes les dispositions des
codes, des normes et des règlements
pertinents des divers ordres de gouvernement
(provinciaux/territoriaux, municipaux et fédéral). Ce besoin
vise divers immeubles de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) situés dans la
région de la capitale nationale (RCN), à Ottawa (Ontario), K1A
0S5.
La période du contrat résultant sera de cinq (5) ans.
Délai de réponse obligatoire :
Conformément aux paragraphes 1.4.3.1 et 1.4.3.2 de l'article
1.4.3, Appels et services d'urgences de l'annexe A, Énoncé des
travaux, les deux critères qui suivent sont des exigences
obligatoires du contrat :
(a) L'entrepreneur doit fournir un service d'appel d'urgence, 24
heures sur 24, 7 jours sur 7, pour la durée du contrat, sans
frais supplémentaire. NOTE: Ce énoncé des travaux comprend
douze appels d'urgence par an et par site sans frais
supplémentaires pour le Canada. Tous les appels d'urgence
supplémentaires seront à la charge supplémentaire au Canada.
(b) L'entrepreneur doit répondre à ces appels dans un délai de
trente (30) minutes et être sur place dans les deux (2) heures
suivant la réception de tout appel d'urgence. Un technicien
qualifié et désigné dans le contrat doit exécuter les travaux
relatifs à ces appels et les travaux doivent se poursuivre sans
interruption jusqu'à ce que le système soit de nouveau en bon
état de fonctionnement.
Documentation obligatoire sur les cartes et permis :
Les employés proposés doivent détenir les cartes et les permis
indiqués ci-dessous. Il est obligatoire que des copies valides
des cartes et permis requis pour chaque technicien proposé
soient jointes à la soumission. Si elles ne sont pas jointes à
la soumission, cette dernière sera jugée non recevable.
Afin de réaliser les travaux dans le cadre de ce besoin, le
technicien employé par l'entrepreneur doit posséder:
.1 Technicien d'alarme incendie - deux (2) techniciens ayant :
- un certificat valide de l'Association canadienne
d'alarme-incendie (ACAI) ou de l'Electrical Contractors
Association of Ontario (ECAO);
.2 Technicien de gicleurs automatiques - deux (2) techniciens
possédant :
- un certificat valide de la Canadian Automatic Sprinkler
Association (CASA);
.3 Documents de l'entreprise/organisationnels
- un certificat valide une preuve de validité (lettre de l'ULC)
de compétence de niveau III ou IV des Laboratoires des assureurs
du Canada (ULC) et un mot de passe des ULC;
- une lettre du fabricant d'équipement d'origine (FEO)
indiquant que l'entreprise est un agent de service autorisé du
FEO et qu'elle a accès à l'ensemble des composantes, des pièces,
des logiciels, du matériel et des micrologiciels afin d'assurer
la maintenance de tous les systèmes d'alarme-incendie et
systèmes intégrés précisés à l'annexe « A », Énoncé des travaux;
- une lettre confirmant que le soumissionnaire a accès à toutes
les procédures d'exploitation et de réglage du fabricant pour
l'ensemble des composantes, des sous-systèmes, des systèmes, des
systèmes intégrés et de l'équipement connexe précisés à l'annexe
A.
Les documents ci-dessus doivent être présentés avec la
soumission. Pour exécuter les travaux exigés dans le cadre de ce
besoin, les soumissionnaires doivent fournir une copie de tous
les documents valides exigés pour chaque technicien. Autrement,
la soumission sera jugée irrecevable.
3.1.5 Formation des employés (sur demande)
Des copies valides des certificats/cartes de formation suivants
pour chaque personne proposée devraient être jointes à la
soumission, au plus tard à la date de clôture de la demande de
soumissions. Cependant, si ces certificats/cartes ne sont pas
fournis tel que demandé, l'autorité contractante en informera le
soumissionnaire et lui accordera un délai pour se conformer à
cette exigence. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité
contractante et à l'exigence dans le délai imparti rendra la
soumission irrecevable.
- un certificat/une carte valide sur l'accès à des espaces clos
- un certificat/une carte valide sur les dispositifs antichute
- un certificat/une carte valide de compétence en premiers
soins/RCR
- un certificat/une carte valide sur le Système d'information
sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
- un certificat/une carte valide sur la sensibilisation aux
pratiques de travail avec l'amiante
Expérience des employés et rendement antérieur obligatoires :
Pour effectuer les travaux requis dans le cadre de ce besoin,
l'entrepreneur doit fournir les services de quatre (4)
techniciens qualifiés (deux techniciens de système
d'alarme-incendie, deux techniciens de gicleurs automatiques).
Le soumissionnaire doit démontrer que les techniciens proposés
pour exécuter l'entretien de l'équipement d'alarme-incendie
possèdent cinq (5) années d'expérience récente, au cours des 10
dernières années et démontrer leur rendement antérieur en citant
deux (2) projets/contrats similaires qui ont été réalisés de
manière satisfaisante. Le soumissionnaire doit remplir le
formulaire suivant pour chaque technicien qui effectuera des
travaux dans le cadre de ce besoin afin de prouver qu'il possède
l'expérience requise.
Expérience récente : expérience acquise de septembre 2002
jusqu'à la date de clôture inclusivement.
Similaire : services d'entretien d'équipement d'alarme-incendie.
Dans les cas où l'expérience a été acquise simultanément, la
période concernée ne sera prise en compte qu'une seule fois dans
le calcul des 5 années d'expérience récente.
Exemple :
Projet 1 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le 31 mai
2008 = 4 mois
Projet 2 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le
31décembre 2010 = 36 mois
Projet 3 : commencé le 1er janvier 2008 et terminé le
31décembre 2010 = 36 mois
La durée totale de ces trois projets représente 36 mois, et non
76, puisque la période comprise entre janvier 2008 et décembre
2009 est prise en compte pour les projets 2 et 3. Cet employé ne
possède donc pas le minimum exigé de 5 années d'expérience
récente.
Si l'information pour l'un ou l'autre des techniciens ne peut
être confirmée par les personnes-ressources du client citées
dans la proposition, celle-ci sera jugée irrecevable et rejetée.
Si le soumissionnaire soumet plus de noms de techniciens qu'il
est requis, seules les références de tout au plus quatre (4)
techniciens seront vérifiées. Les quatre premiers techniciens
indiqués dans la proposition seront considérés pour l'évaluation.
Visite obligatoire des lieux :
Il est obligatoire que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux d'exécution des travaux pour bien
comprendre l'étendue des travaux requis et l'état des lieux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux d'exécution
des travaux, qui aura lieu au moment suivant : le mardi 18
septembre 2012, à 9 h. Les soumissionnaires doivent se présenter
à l'entrée principale de l'édifice Hope Chambers, au 63, rue
Sparks à Ottawa (Ontario). Les soumissionnaires doivent
communiquer avec l'autorité contractante au plus tard cinq (5)
jours avant la visite prévue pour confirmer leur présence et
fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la
visite.
En raison de la nature de ce marché et pour avoir accès aux
établissements, tous les soumissionnaires intéressés doivent
OBLIGATOIREMENT faire parvenir à l'autorité contractante (Diane
Daly), au plus tard le 13 septembre 2012 à 10 h, le nom (nom et
prénom officiels) ainsi que la date de naissance de leurs
représentants qui participeront à cette visite obligatoire des
lieux.
Les représentants de l'entreprise doivent posséder une
attestation de sécurité au niveau SECRET pour participer à la
visite obligatoire des lieux.
Il appartient aux soumissionnaires de prendre les dispositions
nécessaires pour s'assurer que ces renseignements parviennent à
l'autorité contractante à la date précisée. Les
soumissionnaires qui n'auront pas soumis ces renseignements au
plus tard le 13 septembre 2012 à 10 h se verront refuser l'accès
à la visite des lieux.
Les soumissionnaires devront signer une feuille des présences au
début de la visite des lieux. En cas de défaut, la proposition
du soumissionnaire sera déclarés non conforme.
Tous les soumissionnaires qui souhaitent participer à la visite
des lieux doivent porter des chaussures de sécurité. On
vérifiera l'équipement de sécurité pour assurer la conformité à
cette exigence. Les soumissionnaires qui ne porteront pas
d'équipement de sécurité n'auront pas le droit de participer à
la visite des lieux.
Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui
ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de
représentant, et leur soumission sera jugée irrecevable. Toute
précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions
à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d'une modification.
Les demandes de renseignements doivent être envoyées par écrit à
l'autorité contractante
Diane Daly, par télécopieur au (819) 956-3600 ou par courriel :
d••••••••@••••••••.••.ca.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
