1. Objectif
L’objectif de cette demande de proposition (DP) est d’attribuer un contrat pour les services d’un entrepreneur afin d’effectuer des entrevues personnelles lorsque nécessaires.
2 Portée
La portée des exigences inclut :
- Effectuer l’examen des dossiers et préparer les questions d’entrevue.
- Coordonner la tenue des entrevues personnelles avec les employés du SATJ.
- Effectuer des enquêtes à partir de sources ouvertes.
- Effectuer des entrevues personnelles conformément la Norme sur la sécurité du personnel du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Présenter au SATJ un rapport écrit avec des recommandations.
3. Durée du contrat
Les travaux doivent être effectués à partir du 1er avril 2015 jusqu’au 31 mars 2016. L’entrepreneur accorde au SATJ l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de deux (2) périodes d’option d’au plus une (1) année chacune, aux mêmes conditions.
4. Méthode d’évaluation et de sélection
Méthode de sélection – Prix évalué le plus bas.
5. Autorité contractante
Francis Gosselin
Directeur p.i., services contractuels et gestion du matériel
Service administratif des tribunaux judiciaires
90, rue Sparks, 9e étage, local 921
Ottawa (Ontario) K1A OH9
Téléphone : 613 947 0439
Courriel : P••••••••@••••••••.••.ca
L’autorité contractante est responsable pour tous les aspects de nature contractuelle.
6. Demandes de renseignements en période de soumission
Toutes demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante au moins cinq (5) jours civils avant la date de clôture de la demande de soumissions afin d’allouer suffisamment de temps pour fournir une réponse. Les demandes reçues après ce délai pourraient rester sans réponse.
7. Sécurité
Cette DP contient des conditions de sécurité. Veuillez voir la DP pour de l’information additionnelle.
