Avis de projet de marché (APM) pour enveloppes des programmes d’impôt et prestations pour l’Agence du revenu du Canada (ARC).Accords commerciaux applicablesL’accord commerciaux suivant s’applique à ce marché :Accord de libre-échange canadien (ALEC) 504.13.Description du besoinL'Agence du revenu du Canada (ARC) a un besoin de fourniture et d’emballage d’enveloppes du gouvernement du Canada à livrer aux employés de l’Agence travaillant dans des bureaux partout au Canada, « au fur et à mesure des besoins ».De plus, l'ARC est à la recherche d'un fournisseur engagé à devenir fournisseur inscrit à Ariba Supplier Network (ASN) avant l'attribution du contrat. Le fournisseur doit pouvoir offrir son catalogue par voie électronique dans le format établi aux présentes. Toutes les commandes passées en vertu du présent contrat seront envoyées au fournisseur sur ASN.Un contrat sera attribué à la suite de cette demande de soumissions.Durée proposée du contratLa période de tout contrat résultant sera de deux ans avec l’option irrévocable d’en prolonger la duréejusqu’à trois périodes supplémentaires d’un an chaque.Processus d’évaluation et de sélectionLa soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires pour être déclarée recevable. L’offre recevable avec ayant obtenu la note combinée la plus élevée pour le mérite technique et le prix sera recommandée pour l’attribution du contratLes documents de proposition et les renseignements à l’appui doivent être présentés en français ou en anglais.Marchés réservés de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtonesCet approvisionnement peut être réservé de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.Afin d’être considéré pour le marché réservé, le soumissionnaire doit attester qu’il se qualifie en tant qu’entreprise autochtone telle que définie par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et qu’il se conformera à toutes les exigences de celle-ci. Si les soumissions de deux (2) entreprises autochtones ou plus sont conformes aux conditions de la demande de propositions, l’autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne prendra pas en considération les soumissions des entreprises non autochtones qui pourraient avoir été soumises.Pour des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux entreprises autochtones du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consultez Admissibilité à l’approvisionnement autochtone mis de côté et Renseignements sur l’approvisionnement pour les propriétaires d’entreprises autochtonesTransmission des propositionsLes soumissions doivent être soumises en utilisant le service « Connect » fourni par la Société canadienne des postes. Lors de la réponse, la proposition DOIT être remise à :AgenceUnité de réception des s••••••••@•••••••.••.caLes soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse courriel. Cette adresse électronique doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion postel, comme indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion postel pour entamer une conversation Connexion postel avec l’Agence.Autres élémentsL’Agence se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.Il n’y a aucune exigence relative à la sécurité associée à la présente DDP ou à tout contrat subséquent. Pour des renseignements supplémentaires, consulter le document de demande de soumissions.Les questions doivent être adressées par écrit à l’autorité contractante par courriel : M••••••••@•••••••.••.ca
