Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) invite les experts-conseils qui ont les compétences en génie municipal à soumettre des offres pour cette offre à commandes. Ce marché se déroulera selon un processus de dépôt des propositions en une seule phase. Les experts-conseils sélectionnes devront fournir des services tel que spécifiés dans Ia section Services requis de l'offre a commandes de ce document pour des projets en génie dans la Région de la capitale nationale (RCN). TPSGC à l’intention d’autoriser au plus quatre (4) offres à commandes, chacune des offres à commandes sera de trois (3) ans, à partir de la date de début indiquée dans l’offre à commandes. Si l’offre à commande est autorisée à être utilisée au-delà de la période initiale, l’expert-conseil accorde au Canada l’option irrévocable de prolonger la durée de l’offre à commandes pour au plus deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an pour chacune d’elles, selon les mêmes conditions et les taux précisés dans l’offre à commandes. Toute soumission reçue après la date et l'heure limite sera rejetée. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
